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Le 2 août 2026, l'AI Act s'applique aux IA RH à haut risque. Information CSE/salariés et candidats, supervision humaine, logs : la checklist conformité.
Lire l'articleEn prêt de main-d’œuvre, la Cour de cassation rappelle que le prêteur reste l’employeur (salaire, heures supplémentaires), même avec un contrat local.
Lire l'articleLa directive (UE) 2023/970 impose une transparence salariale accrue : fourchettes au recrutement, droit à l'information et reporting. Plan d'action 2026.
Lire l'articleEntreprises de 50 salariés et plus : publication et déclaration Egapro avant le 1er mars 2026. Indicateurs, seuils 85/75 et plan d'action.
Lire l'articleLa Cour de cassation rappelle une règle de procédure : en appel, un revirement de jurisprudence n'autorise pas des demandes nouvelles. (11 fév. 2026).
Lire l'articleAu 1er janvier 2026, la mutuelle Syntec évolue (avenants n°8 et n°9) : structures de cotisation, tarifs 2026 et check-list employeur paie/DSN dès février.
Lire l'articleJO du 7 février 2026 : l’avenant n°81 actualise les frais de déplacement des ouvriers (TRM). Barèmes 2026 et contrôles paie/DSN à faire dès février 2026.
Lire l'articleÀ compter de février 2026, le plafond des IJSS maladie est revalorisé (41,95 €/jour). Impact sur maintien de salaire, subrogation et prévoyance.
Lire l'articleTJ Nanterre, 29 janvier 2026 : le déploiement de logiciels intégrant de l'IA sans consultation préalable du CSE est suspendu sous astreinte. Décryptage.
Lire l'articleDeux arrêtés d'extension publiés en janvier 2026 modifient les salaires minima dans les travaux publics et l'insertion. D'autres branches suivront.
Lire l'articleLa LFSS 2026 étend la déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires aux entreprises de 250 salariés et plus. Mode d'emploi et chiffrage.
Lire l'articleCass. soc. 21 janvier 2026 : le plafond de 24 jours ouvrables s'apprécie par période de référence, pas sur la durée totale de l'arrêt. Explication.
Lire l'articleCass. soc. 21 janvier 2026 : un accord de performance collective ne peut pas imposer l'augmentation du forfait jours. Le salarié conserve son droit de refus.
Lire l'articleLa LFSS 2026 impose aux entreprises de 300 salariés et plus de négocier sur l'emploi des seniors sous peine de pénalité financière. Calendrier et enjeux.
Lire l'articleTrois arrêts du 14 janvier 2026 remplacent le critère de l'abus par un contrôle de proportionnalité inspiré de la CEDH. Ce que l'employeur doit changer.
Lire l'articleLa LFSS 2026 porte la contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle de 30 % à 40 %. Impact chiffré et stratégie pour l'employeur.
Lire l'articleLa RGDU fusionne réduction Fillon, taux réduit maladie et allocations familiales en un mécanisme unique jusqu'à 3 SMIC. Mode d'emploi pour l'employeur.
Lire l'articleRéduction dégressive unique, plafond de la Sécurité sociale à 4 005 €, contribution RC à 40 % : les points de contrôle du premier bulletin 2026.
Lire l'articleNeuf arrêtés d'extension publiés en décembre 2025 modifient salaires, prévoyance, santé et télétravail dans neuf branches. Synthèse et actions employeur.
Lire l'articleSMIC, RGDU, PASS, rupture conventionnelle, taux AT/MP, CSP prolongé : tout ce qui change au 1er janvier 2026 pour la paie et la gestion du personnel.
Lire l'articleLe décret n° 2025-1338 réforme la procédure de contrôle URSSAF au 1er janvier 2026 : charte sur le BOSS, solidarité financière, remises pour micro-entrepreneurs.
Lire l'articleLe décret du 17 décembre 2025 fixe le SMIC à 12,02 €/h brut au 1er janvier 2026. Nouveaux montants, grilles conventionnelles et vérifications obligatoires.
Lire l'articleUn motif économique épuisé par un refus de l'inspection du travail, un RSS dont la preuve de protection est contestée : deux arrêts de décembre à connaître.
Lire l'articleLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est adoptée le 16 décembre. RGDU, rupture conventionnelle à 40 %, congé de naissance : ce qui change.
Lire l'articleLe report de l'âge légal à 64 ans modifie les obligations de l'employeur : mise à la retraite, indemnités et clauses contractuelles. Analyse pratique.
Lire l'articleHarcèlement managérial, prescription CDD saisonniers, mariage dissimulé entre collègues : trois arrêts FS-B du 10 décembre 2025 analysés pour l'employeur.
Lire l'articleCass. soc. 3 décembre 2025 : le droit d'alerte du CSE est autonome, le syndicat peut intervenir, et aucun formalisme n'est imposé. Quatre enseignements.
Lire l'articleRenonciation tardive, formalisme et périmètre géographique : la Cour de cassation durcit les règles sur la clause de non-concurrence. Trois arrêts décryptés.
Lire l'articlePrescription de l'action, manquement ancien de l'employeur, dispense de reclassement : la Cour de cassation livre trois enseignements clés en novembre.
Lire l'articleQuatre arrêtés d'extension publiés en novembre 2025 modifient les obligations conventionnelles dans quatre secteurs. Ce qui change pour les employeurs.
Lire l'articleLa classification Syntec passe à 9 niveaux sur 3 axes. Cotation des postes, minima, forfait jours : guide de mise en conformité pour les employeurs Syntec.
Lire l'article170 organisations signent la première charte « Santé mentale et Travail » le 20 novembre 2025. Les engagements pris et ce que cela change pour l'employeur.
Lire l'articleLes tableaux du salarié suffisent à engager le débat probatoire, l'absence de décompte individuel justifie une résiliation judiciaire aux torts de l'employeur.
Lire l'articleLa Cour de cassation confirme que le repos hebdomadaire s'apprécie par semaine civile, pas par période de six jours consécutifs. Conséquences pratiques.
Lire l'articlePlages de joignabilité, équipements, réversibilité, accident du travail, charte générique : les cinq pièges fréquents des chartes télétravail en TPE-PME.
Lire l'articleForfait social RC à 40 %, déductions HS étendues, gel de la réforme des retraites, malus seniors : les mesures du PLFSS 2026 à anticiper côté employeur.
Lire l'articleLe plafond annuel passe à 48 060 € au 1er janvier 2026. Tour d'horizon des impacts concrets sur les cotisations, la prévoyance et les indemnités.
Lire l'articleLa Cour de cassation juge que des propos sexistes, racistes et homophobes récurrents constituent une faute grave, même présentés comme de l'humour.
Lire l'articleDe novembre à décembre 2025, les obligations s'accumulent pour les employeurs. Tour d'horizon des échéances sociales de fin d'année et des actions à mener.
Lire l'articleLa loi du 24 octobre 2025 supprime la limite de trois mandats CSE consécutifs et impose une négociation seniors dans les entreprises de 300 salariés et plus.
Lire l'articleLa loi du 24 octobre 2025 remplace l'entretien professionnel par un entretien de parcours : un an, quatre ans, huit ans. Les nouvelles règles.
Lire l'articleLa loi du 24 octobre 2025 crée le contrat de valorisation de l'expérience, un CDI pour les demandeurs d'emploi de 60 ans avec exonération de 30 %.
Lire l'articleLa Cour de cassation confirme en octobre 2025 que l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé se cumule avec toutes les indemnités de rupture.
Lire l'articleCritique de la direction, échanges avec un avocat, publications sur les réseaux : la jurisprudence 2025 précise les frontières de la liberté d'expression au travail.
Lire l'articleLa Cour de cassation précise qu'une transaction conclue entre les parties limite la rétroactivité de la requalification des CDD en CDI.
Lire l'articleUn arrêt du 8 octobre 2025 confirme que l'employeur ne peut refuser les titres-restaurant au seul motif du télétravail. Le principe d'égalité s'impose.
Lire l'articleL'arrêté du 26 septembre 2025 étend l'accord ouvrant un capital fin de carrière aux salariés de la CCN des services de l'automobile (IDCC 1090).
Lire l'articleDepuis le 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur. État des lieux à dix mois.
Lire l'articleLe décret n° 2025-860 du 29 août 2025 fixe par défaut les niveaux de prise en charge de 439 certifications dont les branches n'ont pas négocié le montant.
Lire l'articleLes arrêtés du 26 septembre 2025 remplacent le suivi individuel renforcé par une attestation de non contre-indication, valable cinq ans et portable.
Lire l'articleQuatre arrêtés d'extension du 18 septembre 2025 modifient la classification en pharmacie, unifient la CCN des avocats et étendent l'APLD rebond.
Lire l'articleLa réduction Fillon, le taux réduit maladie et le taux réduit allocations familiales fusionnent au 1er janvier 2026 en une RGDU étendue jusqu'à 3 SMIC.
Lire l'articleLes QPC 2025-1160 à 1162 du 19 septembre 2025 excluent l'obligation d'informer le salarié de son droit de se taire lors de l'entretien préalable au licenciement.
Lire l'articleLa Cour de cassation juge le 10 septembre 2025 que le licenciement après refus d'un APC peut être contesté si l'accord n'est pas justifié par les nécessités de l'entreprise.
Lire l'articleLa Cour de cassation juge le 10 septembre 2025 que le seul constat d'une discrimination syndicale ouvre automatiquement droit à réparation.
Lire l'articleDeux arrêts du 10 septembre 2025 intègrent les congés payés dans le seuil de déclenchement des heures supplémentaires et créent un droit de report en cas de maladie.
Lire l'articleInflation à 0,9 %, augmentations moyennes à 3 %, PPV en perte de vitesse : comment aborder les NAO de la rentrée sans surpayer ni sous-estimer.
Lire l'articleLes décrets du 25 août 2025 ouvrent la complémentaire santé, le contrat d'accompagnement et un parcours renforcé aux travailleurs en ESAT.
Lire l'articleChômage stable à 7,5 %, salaires en hausse réelle, intérim en léger rebond : la DARES publie le bilan du marché du travail au deuxième trimestre 2025.
Lire l'articleRetraite progressive à 60 ans, Cerfa sécurisé, bonus-malus chômage, passeport de prévention, classification plein air : ce qui change au 1er septembre.
Lire l'articleLe 2 août 2025 marque une étape de l'AI Act européen. Les systèmes d'IA utilisés en RH devront se conformer à de nouvelles exigences dès 2026.
Lire l'articleAu moins quatorze arrêtés d'extension publiés au JO en août 2025 dans le tourisme, les transports, la métallurgie et l'agriculture. Tour d'horizon.
Lire l'articleLa loi du 30 juin 2025 ajoute le projet parental aux critères de discrimination. Le Conseil constitutionnel étend le congé paternité aux co-mères en PMA.
Lire l'articleL'arrêté du 11 août 2025 reporte au 1er janvier 2027 l'obligation d'adopter le nouveau modèle de bulletin de paie. Ce qui change et ce qui reste.
Lire l'articleLe gouvernement ouvre deux négociations simultanées : réforme de l'assurance chômage et suppression de deux jours fériés. Ce que les employeurs doivent surveiller.
Lire l'articleLe Conseil d'État confirme que le salarié en CDD qui refuse deux fois un CDI peut être privé d'allocations chômage. Les obligations de l'employeur.
Lire l'articleLe décret n° 2025-748 fixe les obligations déclaratives des organismes de formation et des employeurs dans le passeport de prévention SST.
Lire l'articleDepuis le 1er août 2025, le Compte Personnel de Formation couvre l'ensemble des frais de VAE — accompagnement et jury compris. Ce que l'employeur doit savoir.
Lire l'articleTransfert conventionnel et insuffisance de pointages : la Cour de cassation durcit la position de l'employeur qui ne peut pas justifier du temps de travail.
Lire l'articleLa Cour de cassation confirme que l'employeur doit verser l'indemnité d'éviction sans déduction ET rembourser les allocations chômage à France Travail.
Lire l'articleQuatre arrêtés majeurs rendent obligatoires de nouveaux accords dans la restauration, le numérique, la grande distribution et le transport sanitaire.
Lire l'articleLes décrets du 15 juillet 2025 ouvrent la retraite progressive dès 60 ans au 1er septembre. Conditions d'accès, obligations de l'employeur, droit de refus.
Lire l'articleLe décret du 16 juillet 2025 rend l'action de groupe opérationnelle en désignant les juridictions. Un risque contentieux inédit pour les employeurs.
Lire l'articleLa Cour de cassation confirme que l'entreprise utilisatrice doit prouver l'absence de risque. À défaut, le contrat de mission est requalifié en CDI.
Lire l'articleLa Cour de cassation censure un licenciement pour insuffisance en l'absence de toute mesure de formation ou d'accompagnement du salarié.
Lire l'articleDeux arrêts du 9 juillet 2025 écartent le lien de subordination entre Uber et ses chauffeurs. Revirement majeur par rapport à la jurisprudence de 2020.
Lire l'articleVMRR en PACA, versement mobilité révisé dans 17 territoires, fait générateur clarifié par le BOSS : trois changements de paie à intégrer.
Lire l'articleLe décret du 27 mai 2025 impose de nouvelles mesures dès la vigilance jaune. DUERP, eau, horaires, EPI : ce que l'employeur doit mettre en place.
Lire l'articleApprentissage, chaleur au travail, saisie sur salaire, discrimination liée au projet parental : les mesures qui entrent en vigueur demain.
Lire l'articleLa Cour de cassation précise que le plancher de six mois de salaire prévu en cas de licenciement nul ne s'applique pas à la rupture de période d'essai discriminatoire.
Lire l'articleCommerce à distance, offices publics de l'habitat, prestataires tertiaire, métallurgie Var : les extensions de juin 2025 et leurs conséquences sur la paie.
Lire l'articleLa Cour de cassation juge pour la première fois que les courriels professionnels sont des données personnelles. L'employeur doit les communiquer sur demande.
Lire l'articleLa Cour de cassation juge qu'un rapport d'enquête interne incomplet ou tronqué ne suffit pas à établir les faits de harcèlement reprochés au salarié licencié.
Lire l'articleLe décret n° 2025-500 renforce les critères d'enregistrement des certifications professionnelles. Ce que l'employeur qui finance des formations doit vérifier.
Lire l'articleLa Cour de cassation clarifie deux points majeurs : la dispense de reclassement libère aussi de l'obligation d'informer le salarié, mais l'employeur doit vérifier les aménagements jusque chez ses clients.
Lire l'articleMotif de recours, durée, reconduction, indemnité de précarité : les règles du CDD saisonnier à maîtriser avant les embauches estivales.
Lire l'articleLa saisie des rémunérations quitte le tribunal pour le commissaire de justice. Ce que l'employeur doit savoir sur la nouvelle procédure applicable au 1er juillet 2025.
Lire l'articleFractionnement, ordre des départs, délai de prévenance : les obligations de l'employeur pour organiser les congés d'été sans risque juridique.
Lire l'articleLa période de référence du bonus-malus s'achève le 30 juin. Chaque fin de contrat d'ici là pèse sur votre taux de cotisation chômage de septembre 2025 à février 2026.
Lire l'articleLe décret n° 2025-482 crée un cadre contraignant de protection contre la chaleur au travail, applicable dès le 1er juillet 2025. Ce que l'employeur doit préparer.
Lire l'articleLa Cour de cassation précise que le délai de 12 mois pour contester un licenciement court à partir du lendemain de la réception de la lettre, pas de son expédition.
Lire l'articleLa Cour de cassation juge qu'en cas de report de l'entretien préalable pour maladie du salarié, le délai de cinq jours court à compter de la convocation initiale.
Lire l'articleDepuis le 1er avril 2025, les seuils d'âge de la filière seniors chômage sont décalés de deux ans. Ce que l'employeur doit anticiper pour ses négociations.
Lire l'articleMai 2025 : extension de l'accord Syntec sur le harcèlement, de la classification des particuliers employeurs et du congé proche aidant dans l'alimentaire.
Lire l'articleLa Cour de cassation juge qu'à défaut de preuve de la date de proclamation des résultats, le délai de 15 jours pour contester les élections du CSE ne court pas.
Lire l'articleLa déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés passe par la DSN d'avril. Taux, barème, déductions : les points à vérifier avant l'échéance.
Lire l'articleLa Cour de cassation juge qu'une astreinte assortie de contraintes intenses affectant la liberté du salarié constitue du temps de travail effectif.
Lire l'articleMai 2025 compte trois jeudis fériés. Le 1er mai obéit à un régime d'exception. Les 8 et 29 mai suivent d'autres règles. Le point sur les obligations de l'employeur.
Lire l'articleLa Cour de cassation juge qu'un employeur qui a déjà évalué les compétences d'un freelance ne peut pas stipuler de période d'essai lors de l'embauche en CDI.
Lire l'articleLa Cour de cassation juge qu'en cas de licenciement pour inaptitude, l'employeur doit renoncer à la clause de non-concurrence au plus tard le jour du licenciement.
Lire l'articleLa contribution patronale d'assurance chômage baisse de 4,05 % à 4,00 % au 1er mai 2025. Suppression de la CET, impact sur le bonus-malus et mise à jour paie.
Lire l'articleLe JORF d'avril 2025 publie une vague d'arrêtés d'extension portant revalorisation des grilles salariales dans plus de dix branches. Tour d'horizon et obligations.
Lire l'articleL'arrêté du 25 février 2025 refond les barèmes d'avantage en nature véhicule. Hausse massive des taux de base, abattement renforcé pour l'électrique sous conditions.
Lire l'articleLe 4e cycle de mesure d'audience syndicale livre ses résultats. CFDT en tête, CGT en recul, CFE-CGC en progression. Ce que cela change pour vos élections CSE et vos accords.
Lire l'articleLa Cour de cassation juge que la prime d'ancienneté n'est pas due pendant une absence maladie non rémunérée, dès lors que la CCN la lie au salaire réel.
Lire l'articleLa Cour de cassation confirme que le non-respect des durées maximales de travail et du repos quotidien ouvre automatiquement droit à réparation, sans preuve de préjudice.
Lire l'articleLa Cour de cassation juge que le refus, même implicite, de mettre en œuvre les préconisations du médecin du travail pour un salarié handicapé laisse présumer une discrimination.
Lire l'articleL'expérimentation du CDD multi-remplacement prend fin le 13 avril 2025 sans être reconduite. Ce que les employeurs doivent savoir pour gérer la transition.
Lire l'articleLe décret du 28 mars 2025 abaisse le seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis de 79 % à 50 % du SMIC. Impact sur le net et ce que l'employeur doit savoir.
Lire l'articleLa Cour de cassation valide le licenciement pour faute grave d'un cadre dirigeant qui harcelait une collègue après une rupture amoureuse, malgré 32 ans d'ancienneté.
Lire l'articleBaisse des IJSS, nouvelles règles d'indemnisation chômage, dégressivité modifiée : tour d'horizon des changements au 1er avril 2025 et ce que l'employeur doit anticiper.
Lire l'articleUn employeur peut produire des témoignages anonymisés pour justifier un licenciement, à condition de respecter un test de proportionnalité. Décryptage de l'arrêt du 19 mars 2025.
Lire l'articleLa Cour de cassation juge que les avantages en nature cessent à l'issue du préavis, même si le congé de reclassement se poursuit. Ce que cela implique pour les PSE.
Lire l'articleLa Cour de cassation juge qu'un accord collectif ne peut pas réserver l'accès à l'intranet aux seuls syndicats représentatifs. Avoir une section syndicale suffit.
Lire l'articleLa Cour de cassation juge que la nullité d'une convention de forfait en jours ne donne pas automatiquement droit à des dommages-intérêts. Le salarié doit prouver un préjudice distinct.
Lire l'articleAu 24 janvier 2025, 75 branches sur 171 affichaient encore au moins un minimum conventionnel inférieur au SMIC. Les obligations de renégociation et ce que cela signifie pour votre paie.
Lire l'articleLa Cour de cassation rappelle que la consultation du CSE est un préalable obligatoire au licenciement pour inaptitude, même quand aucun poste n'est disponible.
Lire l'articleLa LFSS 2025 a abaissé les seuils de rémunération ouvrant droit aux taux réduits de cotisations maladie et allocations familiales. Ce qu'il faut vérifier sur le bulletin de mars.
Lire l'articlePromulguée le 28 février, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 modifie les allègements patronaux, les cotisations apprentis et la contribution sur actions gratuites.
Lire l'articleLa Cour de cassation valide le licenciement pour faute grave d'un salarié contrôlé à 0,28 mg/l sur un chantier, malgré la marge d'erreur de l'éthylomètre.
Lire l'articleToute entreprise de 50 salariés et plus doit publier son index d'égalité professionnelle avant le 1er mars 2025. Indicateurs, calcul et sanctions.
Lire l'articleLe décret du 20 février 2025 réduit le plafond des IJ maladie de 1,8 à 1,4 SMIC. Impact direct sur le coût des arrêts pour l'employeur.
Lire l'articleLe dispositif d'activité partielle de longue durée Rebond entre en vigueur le 1er mars 2025. Conditions, indemnisation, engagements et mise en place.
Lire l'articleAdoptée le 14 février, la loi de finances 2025 contient quatre dispositions qui impactent directement la gestion du personnel. Tour d'horizon.
Lire l'articleL'arrêté du 5 février 2025 rend la nouvelle grille de salaires obligatoire pour toute la branche CDNA. Montants par niveau et mise en conformité.
Lire l'articleLa Cour de cassation rappelle qu'une proposition de modification du contrat sans LRAR prive l'employeur de tout effet. Procédure et erreurs à éviter.
Lire l'articleLa Cour de cassation condamne La Poste pour retenue de salaire sur les jours de repos suivant une grève. Règles de calcul et erreurs à éviter.
Lire l'articleVotre PME est-elle concernée par l'obligation de partage de la valeur en 2025 ? Auto-diagnostic, comparatif des dispositifs et étapes de mise en œuvre.
Lire l'articleLa Cour de cassation confirme qu'une indemnité transactionnelle réparant un préjudice est exonérée de cotisations sans plafond. Ce que cela change pour vos protocoles.
Lire l'articleLe simple refus d'une modification du contrat ne justifie pas un licenciement. La Cour de cassation rappelle les règles et les pièges à éviter pour l'employeur.
Lire l'articleUn fait de vie personnelle ne justifie pas un licenciement disciplinaire, sauf manquement à une obligation contractuelle. Décryptage de l'arrêt du 22 janvier 2025.
Lire l'articleLe Gouvernement annonce un barème différencié selon la taille de l'entreprise. Ce qui change, ce qui reste, et pourquoi le calendrier de signature compte.
Lire l'articlePlafond de la Sécurité sociale, titres-restaurant, avantages en nature, minima conventionnels, taux AT/MP : les points de contrôle de votre première paie 2025.
Lire l'articleConvention du 15 novembre 2024 agréée : contributions, bonus-malus, seniors, saisonniers, créateurs. Ce qui change côté employeur dès janvier 2025.
Lire l'articleEntretiens tous les 2 ans, bilan récapitulatif à 6 ans, formation non obligatoire, abondement CPF : tout ce que l'employeur doit savoir pour être en règle.
Lire l'articleLa revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 a fait passer plus de 90 branches sous les minima. Ce que cela change pour vos bulletins de paie.
Lire l'articleLes PME de 11 à 49 salariés rentables doivent désormais partager la valeur avec leurs salariés. Conditions d'éligibilité, options et mise en œuvre pratique.
Lire l'articleSMIC, plafond Sécurité sociale, partage de la valeur, assurance chômage, apprentissage : les mesures à intégrer dès janvier 2025.
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