Obligation de sécurité, inaptitude, accident du travail, DUERP, médecine du travail : la santé et la sécurité au travail.
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Licencier un salarié absent pour maladie reste possible dans un cadre étroit : désorganisation, remplacement définitif et dossier probatoire.
Lire l'articleInaptitude : la consultation du CSE est impérative même sans poste à proposer. Cinq pièges récurrents et le protocole opérationnel à appliquer.
Lire l'articleLe questionnaire risques professionnels sera accessible via net-entreprises à partir du 31 mars 2026. Simplification technique, enjeux inchangés.
Lire l'articleL'espace employeur du passeport de prévention ouvre le 16 mars 2026. Deux obligations : déclarer les formations SST internes et vérifier celles des OF.
Lire l'articleLa Cour de cassation confirme qu'aucun texte n'impose de mener une enquête interne pour licencier un salarié auteur de harcèlement sexuel.
Lire l'articlePrescription de l'action, manquement ancien de l'employeur, dispense de reclassement : la Cour de cassation livre trois enseignements clés en novembre.
Lire l'article170 organisations signent la première charte « Santé mentale et Travail » le 20 novembre 2025. Les engagements pris et ce que cela change pour l'employeur.
Lire l'articlePlages de joignabilité, équipements, réversibilité, accident du travail, charte générique : les cinq pièges fréquents des chartes télétravail en TPE-PME.
Lire l'articleLe décret du 27 mai 2025 impose de nouvelles mesures dès la vigilance jaune. DUERP, eau, horaires, EPI : ce que l'employeur doit mettre en place.
Lire l'articleLa Cour de cassation clarifie deux points majeurs : la dispense de reclassement libère aussi de l'obligation d'informer le salarié, mais l'employeur doit vérifier les aménagements jusque chez ses clients.
Lire l'articleLe décret n° 2025-482 crée un cadre contraignant de protection contre la chaleur au travail, applicable dès le 1er juillet 2025. Ce que l'employeur doit préparer.
Lire l'articleLa Cour de cassation rappelle que la consultation du CSE est un préalable obligatoire au licenciement pour inaptitude, même quand aucun poste n'est disponible.
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