Obligation de sécurité, inaptitude, accident du travail, DUERP, médecine du travail : la santé et la sécurité au travail.
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Ne pas appliquer l’aménagement de poste préconisé par le médecin du travail ouvre droit à réparation, sans preuve du préjudice (Cass. soc., 9 sept. 2026).
Lire l'articleLe ministère du Travail a complété ses recommandations le 13 août 2026. Aucun seuil ne déclenche l’obligation : c’est l’évaluation des risques qui décide.
Lire l'articleLa loi du 25 juin 2026 installe un plancher de pénalité pour déclaration C2P inexacte : 50,06 à 2 002,50 € par salarié, et un contrôle Carsat renforcé.
Lire l'articleLa loi du 25 juin 2026 crée une amende administrative jusqu’à 4 000 € par salarié en cas d’absence de DUERP, prononcée par la DREETS sans juge.
Lire l'articleDes méthodes de management dégradantes caractérisent un harcèlement moral sans que le salarié ait été personnellement visé. La règle date de décembre 2025.
Lire l'articleLicencier un salarié absent pour maladie reste possible dans un cadre étroit : désorganisation, remplacement définitif et dossier probatoire.
Lire l'articleAu 1er novembre 2026, la rente AT/MP se scinde en deux et la majoration pour faute inexcusable frappe les deux parts. Le régime se décide à la consolidation.
Lire l'articleInaptitude : la consultation du CSE est impérative même sans poste à proposer. Cinq pièges récurrents et le protocole opérationnel à appliquer.
Lire l'articleLe délai de douze mois pour contester une rupture ne s’applique pas au harcèlement moral. L’action se prescrit par cinq ans, à compter du licenciement.
Lire l'articleLe questionnaire risques professionnels sera accessible via net-entreprises à partir du 31 mars 2026. Simplification technique, enjeux inchangés.
Lire l'articleOuvert aux employeurs le 16 mars 2026, le passeport de prévention se remplit sur deux catégories de formations, en neuf mois, jusqu’au 31 décembre 2026.
Lire l'articleLa Cour de cassation confirme qu’aucun texte n’impose de mener une enquête interne pour licencier un salarié auteur de harcèlement sexuel.
Lire l'articlePrescription de l’action, manquement ancien de l’employeur, dispense de reclassement : la Cour de cassation livre trois enseignements clés en novembre.
Lire l'article170 organisations signent la première charte « Santé mentale et Travail » le 20 novembre 2025. Les engagements pris et ce que cela change pour l’employeur.
Lire l'articlePlages de joignabilité, équipements, réversibilité, accident du travail, charte générique : les cinq pièges fréquents des chartes télétravail en TPE-PME.
Lire l'articleLe décret du 27 mai 2025 impose de nouvelles mesures dès la vigilance jaune. DUERP, eau, horaires, EPI : ce que l’employeur doit mettre en place.
Lire l'articleLa Cour de cassation clarifie deux points majeurs : la dispense de reclassement libère aussi de l’obligation d’informer le salarié, mais l’employeur doit vérifier les aménagements jusque chez ses clients.
Lire l'articleLe décret n° 2025-482 rend contraignante la protection contre la chaleur au travail, à respecter au 1er juillet 2025. Ce que l’employeur doit préparer.
Lire l'articleLa Cour de cassation rappelle que la consultation du CSE est un préalable obligatoire au licenciement pour inaptitude, même quand aucun poste n’est disponible.
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