Licenciement, rupture conventionnelle, démission, retraite, préavis, indemnités : toute l'actualité de la fin du contrat de travail.
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Cass. soc., 1er avril 2026 : la lettre signée par une RH d'une autre filiale du groupe rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Règles et risques.
Lire l'articleLa Cour de cassation rappelle que l'absence pour accident de trajet est exclue du calcul de l'ancienneté pour l'indemnité légale de licenciement.
Lire l'articleLa LFSS 2026 impose aux entreprises de 300 salariés et plus de négocier sur l'emploi des seniors sous peine de pénalité financière. Calendrier et enjeux.
Lire l'articleLe report de l'âge légal à 64 ans modifie les obligations de l'employeur : mise à la retraite, indemnités et clauses contractuelles. Analyse pratique.
Lire l'articleLa loi du 24 octobre 2025 crée le contrat de valorisation de l'expérience, un CDI pour les demandeurs d'emploi de 60 ans avec exonération de 30 %.
Lire l'articleLa Cour de cassation confirme que l'employeur doit verser l'indemnité d'éviction sans déduction ET rembourser les allocations chômage à France Travail.
Lire l'articleLes décrets du 15 juillet 2025 ouvrent la retraite progressive dès 60 ans au 1er septembre. Conditions d'accès, obligations de l'employeur, droit de refus.
Lire l'articleLa Cour de cassation juge qu'en cas de licenciement pour inaptitude, l'employeur doit renoncer à la clause de non-concurrence au plus tard le jour du licenciement.
Lire l'articleLa Cour de cassation juge que les avantages en nature cessent à l'issue du préavis, même si le congé de reclassement se poursuit. Ce que cela implique pour les PSE.
Lire l'articleLa Cour de cassation rappelle qu'une proposition de modification du contrat sans LRAR prive l'employeur de tout effet. Procédure et erreurs à éviter.
Lire l'articleLa Cour de cassation confirme qu'une indemnité transactionnelle réparant un préjudice est exonérée de cotisations sans plafond. Ce que cela change pour vos protocoles.
Lire l'articleLe simple refus d'une modification du contrat ne justifie pas un licenciement. La Cour de cassation rappelle les règles et les pièges à éviter pour l'employeur.
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