Le transport routier de voyageurs (TRV) couvre le transport collectif de personnes : lignes régulières, services scolaires, excursions touristiques, transport interurbain. Ce segment de la convention Transports routiers (IDCC 0016) se distingue par la quatorzaine — un mode d’organisation du temps de travail sur quatorze jours qui n’existe dans aucune autre branche — et par le contingent d’heures supplémentaires le plus restrictif de toute la convention.
La quatorzaine : répartition sur quatorze jours
Le mode de référence du TRV est la quatorzaine. Elle permet de répartir les heures de travail sur une période de quatorze jours consécutifs, avec une grande souplesse de répartition entre les deux semaines :
- Plafond par quatorzaine maintenant la durée légale en moyenne hebdomadaire
- Jours de repos minimum garantis par quatorzaine
- Maximum journalier conventionnel
- Possibilité de concentrer les heures sur une semaine pour libérer l’autre
Ce mode est particulièrement adapté aux contraintes du transport scolaire (horaires concentrés matin et soir) et des lignes touristiques saisonnières. La modulation est également disponible, avec un plafond annuel et un maximum hebdomadaire propres au segment.
Contingent d’heures supplémentaires : le plus restrictif
Le contingent annuel des conducteurs roulants TRV est le plus bas de tous les segments Transports — nettement inférieur au TRM et très en dessous du transport sanitaire. Ce contingent est encore réduit en cas d’aménagement du temps de travail. Cette restriction contraint fortement l’organisation du travail et impose un suivi rigoureux des heures effectuées. Les taux de majoration restent conventionnels, comme dans l’ensemble de la convention.
CDD saisonnier tourisme
Le segment TRV bénéficie d’un dispositif de CDD saisonnier tourisme spécifique : le contrat peut être conclu à terme imprécis, sans durée maximale ni limite de renouvellement. Ce cadre dérogatoire au droit commun du CDD est justifié par le caractère saisonnier de l’activité touristique. La distinction entre CDD saisonnier et CDD de droit commun conditionne l’application de la prime de précarité et les droits à l’assurance chômage.
Vérifications conducteurs TRV
Les conducteurs roulants TRV sont soumis aux mêmes vérifications que le TRM : permis D (transport de personnes), FIMO voyageurs ou FCO en cours de validité, et carte conducteur pour chronotachygraphe. Le permis D est spécifique au transport de personnes et distinct du permis C (marchandises). Ces vérifications obligatoires sont intégrées automatiquement dans les contrats générés par EDS.
Indemnité de départ à la retraite majorée
Le TRV est le seul segment à bénéficier d’un palier d’indemnité de départ à la retraite supérieur aux quatre autres segments, pour les salariés disposant de la plus grande ancienneté. Cet avantage s’applique aux annexes I, II et III.