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Déménagement — Convention Transports routiers (IDCC 0016)

Déménagement

Segment Déménagement
IDCC 0016
Modulation Par quadrimestre saisonnier
Classification 4 groupes déménageurs
CDD saisonnier Oui, à terme précis

Le déménagement est le segment de la convention Transports routiers (IDCC 0016) dont l’activité est la plus saisonnière. Cette réalité opérationnelle se traduit par une modulation spécifique par quadrimestre pour les roulants — avec un plafond annuel supérieur à la durée légale annualisée et des plafonds hebdomadaires qui varient selon la saison. Le segment dispose également d’une classification déménageurs spécifique en quatre groupes, distincte des huit groupes du TRM.

Classification déménageurs : quatre groupes spécifiques

L’Annexe I du déménagement ne reprend pas la grille TRM à coefficients « M ». Elle définit quatre groupes adaptés aux métiers du déménagement :

  • Groupe 4 — Manœuvre déménagement : manutention de base, chargement et déchargement
  • Groupe 5 — Aide-déménageur : participation aux opérations de déménagement sous supervision
  • Groupe 6 — Déménageur qualifié : autonomie dans l’emballage, le démontage et le remontage de mobilier
  • Groupe 7 — Chef d’équipe déménagement : encadrement d’équipe, responsabilité du chantier

Les annexes employés, techniciens et agents de maîtrise (TAM) et cadres sont également adaptées au secteur, avec un regroupement par niveaux distinct du TRM. Chaque niveau détermine le salaire minimum conventionnel et les responsabilités du poste.

Modulation saisonnière par quadrimestre

La modulation des roulants déménagement est la plus spécifique de la convention Transports :

  • Plafond annuel supérieur à la durée légale annualisée, avec une moyenne hebdomadaire au-dessus de la durée légale
  • Plafond hebdomadaire saison haute (T2 et T3 — avril à septembre) : le plus élevé du segment
  • Plafond hebdomadaire saison basse (T1 et T4) : intermédiaire entre la durée légale et le plafond haute saison
  • Plancher hebdomadaire en basse saison, significativement inférieur à la durée légale
  • Délai de prévenance conventionnel pour tout changement de planning

Pour le personnel sédentaire (toutes annexes sauf Annexe I roulants), la modulation reste au plafond standard des segments Transports avec des plafonds hebdomadaires plus bas.

Cette modulation saisonnalisée reflète la réalité du secteur : les déménagements se concentrent massivement entre avril et septembre (renouvellements de baux, mutations, fins d’année universitaire). Elle impose un suivi rigoureux du temps de travail pour respecter les plafonds trimestriels.

Contingent d’heures supplémentaires et CDD saisonniers

Le contingent d’heures supplémentaires des roulants déménagement est aligné sur celui du TRM — nettement supérieur au contingent du TRV mais bien inférieur à celui du transport sanitaire. Combiné à la modulation haute, cela offre une capacité horaire significative en période de pointe.

La convention prévoit également un CDD pour pics saisonniers dans le déménagement, avec une durée maximale et un nombre de renouvellements encadrés par le droit commun. Contrairement au CDD saisonnier tourisme du TRV, ce contrat n’est pas à terme imprécis et la prime de précarité légale s’applique. Le choix entre modulation et CDD saisonnier dépend de la structure de l’effectif et des pics d’activité — autant de paramètres qui impactent directement la rédaction du contrat de travail et que notre outil intègre automatiquement.

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Questions fréquentes

Pourquoi la modulation du déménagement est-elle organisée par quadrimestre ?

La modulation spécifique au déménagement (Annexe I roulants) fixe un plafond annuel supérieur à la durée légale annualisée, avec des plafonds hebdomadaires qui varient selon la saison. Ce volume supérieur tient compte de la saisonnalité prononcée de l'activité : les déménagements se concentrent entre avril et septembre, avec des pics en juin et juillet. En contrepartie, la durée hebdomadaire peut descendre significativement en basse saison.

La classification déménagement est-elle la même que celle du transport de marchandises ?

Non. Le déménagement dispose d'une classification ouvriers spécifique en quatre groupes (manœuvre, aide-déménageur, déménageur qualifié, chef d'équipe), avec des coefficients propres. Les grilles employés, techniciens et agents de maîtrise (TAM) et cadres sont également adaptées au secteur, avec un regroupement par niveaux différent du TRM. Cette classification détermine le salaire minimum conventionnel et les droits conventionnels.

Un salarié du déménagement peut-il dépasser la durée légale en saison haute ?

Oui, mais uniquement dans le cadre de la modulation roulants. Les plafonds hebdomadaires sont plus élevés en saison haute (2e et 3e trimestres) qu'en saison basse (1er et 4e trimestres). En dehors de la modulation, le dépassement de la durée légale relève des heures supplémentaires classiques, avec un contingent spécifique au segment.

Le CDD saisonnier est-il autorisé dans le déménagement ?

La convention prévoit un CDD pour pics saisonniers dans le déménagement, avec une durée maximale et un nombre de renouvellements encadrés par le droit commun. Contrairement au CDD saisonnier tourisme du TRV, ce CDD n'est pas à terme imprécis — la date de fin est fixée ou déterminable. La prime de précarité légale s'applique.

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