Égalité professionnelle, harcèlement, handicap, vie personnelle : la lutte contre les discriminations au travail.
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DOETH 2025 à déposer en DSN d'avril 2026. La fin de l'écrêtement peut augmenter la contribution AGEFIPH : calcul, preuves et leviers.
Lire l'articleScore Index égalité 2026 sous 75 ou 85 points : objectifs, mesures de correction, CSE, publication et risque de pénalité de 1 %.
Lire l'articleÀ deux mois de l'échéance du 7 juin 2026, la transposition française de la directive transparence salariale tarde. Ce que l'employeur doit décider maintenant.
Lire l'articleDepuis le 1er mars 2026, les entreprises de 1 000 salariés et plus doivent atteindre 30 % de chaque sexe parmi cadres dirigeants et instances dirigeantes.
Lire l'articleLa directive (UE) 2023/970 impose une transparence salariale accrue : fourchettes au recrutement, droit à l'information et reporting. Plan d'action 2026.
Lire l'articleEntreprises de 50 salariés et plus : publication et déclaration Egapro avant le 1er mars 2026. Indicateurs, seuils 85/75 et plan d'action.
Lire l'articleTrois arrêts du 14 janvier 2026 remplacent le critère de l'abus par un contrôle de proportionnalité inspiré de la CEDH. Ce que l'employeur doit changer.
Lire l'articleHarcèlement managérial, prescription CDD saisonniers, mariage dissimulé entre collègues : trois arrêts FS-B du 10 décembre 2025 analysés pour l'employeur.
Lire l'articleLa Cour de cassation juge que des propos sexistes, racistes et homophobes récurrents constituent une faute grave, même présentés comme de l'humour.
Lire l'articleCritique de la direction, échanges avec un avocat, publications sur les réseaux : la jurisprudence 2025 précise les frontières de la liberté d'expression au travail.
Lire l'articleLes décrets du 25 août 2025 ouvrent la complémentaire santé, le contrat d'accompagnement et un parcours renforcé aux travailleurs en ESAT.
Lire l'articleLe décret du 16 juillet 2025 rend l'action de groupe opérationnelle en désignant les juridictions. Un risque contentieux inédit pour les employeurs.
Lire l'articleLa Cour de cassation juge qu'un rapport d'enquête interne incomplet ou tronqué ne suffit pas à établir les faits de harcèlement reprochés au salarié licencié.
Lire l'articleLa déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés passe par la DSN d'avril. Taux, barème, déductions : les points à vérifier avant l'échéance.
Lire l'articleLa Cour de cassation juge que le refus, même implicite, de mettre en œuvre les préconisations du médecin du travail pour un salarié handicapé laisse présumer une discrimination.
Lire l'articleLa Cour de cassation valide le licenciement pour faute grave d'un cadre dirigeant qui harcelait une collègue après une rupture amoureuse, malgré 32 ans d'ancienneté.
Lire l'articleToute entreprise de 50 salariés et plus doit publier son index d'égalité professionnelle avant le 1er mars 2025. Indicateurs, calcul et sanctions.
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