Le solde de tout compte (STC) en convention Syntec (IDCC 1486) ne se résume pas à un simple relevé de sommes dues. Plusieurs composantes sont directement impactées par les dispositions conventionnelles, et la distinction entre Ingénieurs et Cadres (IC) et Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise (ETAM) détermine le montant de postes entiers du décompte. Un STC Syntec mal calibré expose l’employeur à une contestation dans les six mois suivant la signature du reçu.
Ce qui change avec la convention Syntec
- Indemnité de rupture IC majorée : le barème conventionnel IC s’avère plus favorable que le légal dès un seuil d’ancienneté nettement inférieur au droit commun. L’écart se creuse avec les années de service.
- Congés supplémentaires d’ancienneté : la convention accorde des jours de congés supplémentaires en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise. Ces jours non pris sont indemnisés dans le STC.
- Maintien de salaire conventionnel renforcé : en cas d’arrêt maladie en cours au moment du départ, la convention prévoit des conditions de maintien plus favorables que le droit commun — tant sur la carence que sur les taux.
- Prime de vacances proratisée : la fraction acquise sur la période de référence en cours est due au salarié sortant.
- Obligations post-rupture : secret professionnel absolu et dévolution des droits sur les logiciels survivent à la rupture, quel que soit le motif de sortie.
Les composantes du STC Syntec
Le STC agrège l’ensemble des sommes dues au salarié à la date de sortie. Chaque composante est calculée indépendamment, puis additionnée dans le reçu. La convention Syntec impacte directement plusieurs d’entre elles.
Indemnité de rupture
Le montant dépend du motif de sortie et de la classification du salarié.
Barème ETAM : le barème reproduit le minimum légal. Un ETAM Syntec ne bénéficie d’aucun surplus conventionnel sur l’indemnité de rupture.
Barème IC : le barème conventionnel est plus favorable que le légal, avec un coefficient majoré qui s’applique à partir d’un seuil d’ancienneté nettement inférieur au droit commun. C’est la composante qui creuse le plus l’écart entre le STC d’un IC et celui d’un ETAM.
Le salaire de référence est calculé selon une méthode propre à la convention Syntec, avec une distinction stricte entre les éléments de rémunération inclus et exclus.
Indemnité compensatrice de préavis
Lorsque le salarié est dispensé d’exécuter son préavis, l’indemnité correspondante s’ajoute au STC. La convention Syntec prévoit des durées de préavis qui varient selon la catégorie, le coefficient hiérarchique et l’ancienneté. Pour les IC, le préavis conventionnel dépasse le maximum légal, ce qui se traduit par une indemnité compensatrice plus élevée.
Notre outil calcule automatiquement l’indemnité compensatrice de préavis selon la catégorie, le coefficient et l’ancienneté du salarié. Il intègre les durées conventionnelles propres à Syntec.
Congés et primes conventionnelles
Indemnité compensatrice de congés payés
Au-delà des congés légaux, la convention Syntec accorde des jours supplémentaires en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise. Plusieurs paliers sont prévus, augmentant progressivement avec les années de service. Ces jours supplémentaires sont souvent oubliés dans le calcul du STC : s’ils n’ont pas été pris, ils sont intégrés à l’indemnité compensatrice de congés payés et valorisés selon la méthode la plus favorable (dixième ou maintien de salaire).
Prime de vacances
La prime de vacances Syntec est due au prorata si le départ intervient en cours de période de référence. Son montant est calculé sur la masse globale des indemnités de congés payés. Elle est souvent la composante du STC la plus méconnue en Syntec — et donc la plus fréquemment omise.
Maintien de salaire et arrêt maladie en cours
Si un arrêt maladie est en cours à la date de sortie, le solde du maintien de salaire conventionnel entre dans le STC. Les conditions du maintien Syntec sont sensiblement plus favorables que le droit commun, tant sur la durée de carence que sur les taux de maintien. Les paliers de durée varient en fonction de l’ancienneté, avec des conditions plus avantageuses à chaque seuil.
Notre outil intègre ces dispositions conventionnelles — congés supplémentaires, prime de vacances, maintien de salaire — dans le calcul du STC et alerte sur les écarts avec le droit commun.
Points de vigilance
Classification IC/ETAM déterminante sur plusieurs postes. L’écart entre IC et ETAM ne se limite pas à l’indemnité de rupture : il impacte aussi le préavis et, par ricochet, l’indemnité compensatrice. Vérifier systématiquement la position et le coefficient du salarié dans le contrat de travail avant de finaliser le STC.
Jours d’ancienneté et prime de vacances à ne pas oublier. Les jours supplémentaires de congés Syntec et la prime de vacances proratisée sont les deux postes les plus fréquemment omis dans le STC. Leur omission constitue un motif légitime de contestation du reçu dans le délai légal.
Secret professionnel et propriété intellectuelle. Ces obligations ne figurent pas dans le STC mais perdurent après la cessation du contrat. Le secret professionnel Syntec est absolu et sans limite de durée. Les droits patrimoniaux sur les logiciels restent acquis à l’employeur. Ces points doivent être rappelés au salarié lors de la remise du solde de tout compte.