La Convention Syntec impose des contraintes spécifiques lors de toute augmentation de salaire : de nombreux niveaux de rémunération minimale par coefficient, des multiplicateurs obligatoires pour les cadres en forfait jours ou en modalité 2, et une prime de vacances dont le montant évolue mécaniquement avec le salaire de base. Un avenant qui se contente d’augmenter le brut sans vérifier ces paramètres expose l’employeur à un risque de non-conformité conventionnelle.
Ce qui change avec la convention Syntec
- Nombreux minima conventionnels distincts : les grilles ETAM et IC définissent un plancher par coefficient, généralement supérieur au SMIC. Chaque niveau de classification a son propre minimum.
- Multiplicateurs forfait : un cadre en forfait jours ou en modalité 2 doit percevoir un salaire supérieur au minimum de base, avec des multiplicateurs qui varient selon la position. Un écart même faible avec le seuil applicable peut avoir des conséquences juridiques lourdes.
- Prime de vacances indexée : toute augmentation du salaire de base relève mécaniquement la prime de vacances, calculée sur la masse des indemnités de congés payés.
- Changement de classification : une promotion ETAM vers IC ou un changement de coefficient modifie le minimum applicable. L’augmentation doit être calibrée par rapport à la nouvelle grille.
- Grilles régulièrement revalorisées : les minima conventionnels sont mis à jour par accord de branche. L’avenant d’augmentation doit vérifier la conformité avec la dernière revalorisation en vigueur.
Les grilles de salaires minimaux Syntec
Les salaires minimaux conventionnels sont fixés par accord de branche et régulièrement revalorisés. La grille Syntec distingue deux catégories — ETAM et IC — avec de nombreux niveaux, chacun associé à un coefficient et un minimum mensuel brut distinct.
Principe de fonctionnement
Les minima ETAM couvrent un spectre allant des postes d’exécution élargie jusqu’à la conception en situations nouvelles. Les minima IC vont du débutant en premier poste d’application jusqu’au cadre à large autonomie. L’écart entre le premier et le dernier niveau est substantiel, et chaque changement de coefficient entraîne un nouveau plancher.
Ces montants s’entendent en brut mensuel, base durée légale. Ils constituent un plancher absolu : le salaire négocié dans l’avenant ne peut descendre en dessous du minimum correspondant au coefficient et à la position du salarié.
Majorations liées au mode de temps de travail
Les minima conventionnels ne sont pas les mêmes selon le mode de temps de travail du salarié. Le forfait jours impose un multiplicateur qui varie selon la position du cadre, avec un seuil plus exigeant pour les positions intermédiaires éligibles. La modalité 2 prévoit un autre multiplicateur, combiné à un plancher alternatif. Les positions éligibles au forfait jours par accord d’entreprise sont soumises à un plancher indexé sur le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
Une augmentation qui porte le salaire au-dessus du minimum de base mais en dessous du minimum majoré expose l’employeur à un rappel de salaire et potentiellement à une requalification du forfait. Notre outil vérifie automatiquement la conformité avec le seuil applicable au mode de temps de travail du salarié.
Impact d’un treizième mois
Lorsque l’entreprise verse un treizième mois, le minimum mensuel peut être apprécié sur une base annualisée. Le treizième mois peut également se substituer à la prime de vacances, sous réserve que le montant couvre le minimum dû.
Prime de vacances et impact de l’augmentation
La prime de vacances est une obligation spécifique à la convention Syntec. Son montant évolue proportionnellement à toute augmentation de salaire.
Mécanisme
La prime est calculée sur la masse globale des indemnités de congés payés. Elle est versée sur une période définie par la convention. Son montant n’est pas fixé individuellement mais calculé sur la masse salariale de l’ensemble des salariés.
Concrètement, une augmentation de salaire produit un double effet :
- Le salaire de base augmente, ce qui augmente l’indemnité de congés payés du salarié.
- L’indemnité de congés payés augmentée fait croître la masse globale, et donc la prime de vacances due à l’ensemble des salariés.
Substitutions possibles
La convention autorise des substitutions à la prime de vacances : un treizième mois ou des primes collectives non contractuelles, à condition que le montant couvre le minimum conventionnel. La substitution doit être vérifiée chaque année : une augmentation individuelle peut faire basculer le montant total nécessaire au-dessus du montant de substitution.
La prime de vacances est souvent négligée dans les avenants d’augmentation. Elle n’y figure pas en tant que telle, mais l’employeur doit s’assurer que le mécanisme de substitution couvre toujours le minimum après revalorisation. Notre outil intègre cette vérification.
Points de vigilance
Vérifier le coefficient, pas seulement le salaire : une augmentation peut être l’occasion de réviser le coefficient et la position du salarié. Si la classification change, c’est le minimum de la nouvelle position qui s’applique.
Passage ETAM vers IC : la promotion d’un ETAM au statut IC entraîne un changement complet de grille. Les coefficients et positions sont différents dans les deux catégories. Le nouveau salaire doit impérativement respecter le minimum de la position IC attribuée, y compris les majorations liées au forfait jours ou à la modalité 2 si le cadre nouvellement promu est placé dans l’un de ces régimes.
Augmentation et temps partiel : le minimum conventionnel s’applique au prorata du temps de travail. L’avenant d’augmentation doit respecter le plancher proratisé. Notre outil calcule automatiquement le minimum applicable selon la durée contractuelle.