Le transport sanitaire regroupe les entreprises d’ambulances, de véhicules sanitaires légers (VSL) et les services de transport de patients. Ce segment de la convention Transports routiers (IDCC 0016) présente deux spécificités majeures : une classification ambulanciers à trois niveaux issue de l’accord du 28 mars 2022, et un contingent d’heures supplémentaires exceptionnel — le plus élevé de toute la convention, près du triple du contingent légal.
Classification ambulanciers : trois niveaux
L’accord du 28 mars 2022 a profondément remanié la classification des ambulanciers. L’Annexe I du segment sanitaire ne reprend pas les huit groupes du TRM mais distingue trois niveaux spécifiques :
- Niveau 1 — Auxiliaire ambulancier : titulaire de l’attestation de formation d’auxiliaire ambulancier et du permis B. Peut conduire un VSL ou assister un ambulancier DEA
- Niveau 2 — Ambulancier DEA : titulaire du Diplôme d’État d’Ambulancier. Peut constituer l’équipage d’une ambulance et assurer la prise en charge médicale de base
- Niveau 3 — Ambulancier chef de bord : ambulancier DEA habilité à la conduite d’urgence (gyrophare, sirène). Responsable de l’équipage lors des interventions SAMU
Cette classification spécifique détermine le salaire minimum conventionnel, les responsabilités du poste et les vérifications obligatoires à mentionner dans le contrat de travail. La distinction entre niveaux conditionne également l’accès aux gardes SAMU.
Un contingent d’heures supplémentaires exceptionnel
Le contingent annuel des ambulanciers (Annexe I) est l’un des plus élevés de toutes les conventions collectives françaises — près du triple du contingent légal et nettement supérieur aux contingents des autres segments Transports. Ce régime exceptionnel s’explique par les contraintes inhérentes à l’activité sanitaire : gardes SAMU, interventions d’urgence imprévisibles, temps d’attente aux services hospitaliers. Il impose un suivi particulièrement rigoureux du temps de travail.
Pour le personnel non ambulancier (employés, techniciens et agents de maîtrise (TAM), cadres), le contingent est conforme au régime conventionnel standard — nettement inférieur à celui des ambulanciers.
Temps de travail : mode horaire standard et modulation
Les ambulanciers ne bénéficient pas du régime d’équivalence réservé au TRM. Deux modes de temps de travail sont principalement utilisés :
- Mode horaire standard : durée fixe au-delà de la durée légale avec compensation en jours de repos supplémentaires (accord-cadre du 4 mai 2000)
- Modulation annuelle : plafond annuel conventionnel, nécessitant un accord d’entreprise
La combinaison d’un contingent élevé d’heures supplémentaires et de la modulation permet une grande souplesse d’organisation, indispensable pour assurer la continuité du service sanitaire.
Vérifications spécifiques
Les contrats de travail du transport sanitaire mentionnent des qualifications spécifiques au secteur : DEA ou attestation de formation, AFGSU (Attestation de Formation aux Gestes et Soins d’Urgence) en cours de validité, permis B a minima. Pour les ambulanciers chef de bord, l’habilitation à la conduite d’urgence figure expressément au contrat. La combinaison niveau de poste × qualifications requises détermine les clauses applicables — notre outil sélectionne automatiquement les vérifications correspondantes.