Les entreprises de prestations logistiques (EPL) constituent le segment le plus « sédentaire » de la convention Transports routiers (IDCC 0016). Aucun personnel roulant : les salariés travaillent en entrepôt, sur des plateformes logistiques ou en fonctions supports (ordonnancement, qualité, exploitation). Cette spécificité se traduit par une classification avec coefficients « L » propres au secteur, un contingent d’heures supplémentaires au droit commun, et l’accès au forfait jours pour les cadres autonomes.
Classification logistique : coefficients « L »
Le segment EPL dispose d’une grille de classification spécifique, distincte des coefficients « M » du TRM. Les intitulés de postes reflètent les métiers de la logistique — opérateurs, préparateurs de commandes, caristes, contrôleurs — avec des coefficients suffixés « L » propres au segment.
Les quatre annexes de la convention sont représentées :
- Annexe I — Ouvriers : métiers opérationnels d’entrepôt (manutention, préparation, contrôle, conduite d’engins)
- Annexe II — Employés : fonctions administratives et de gestion des flux
- Annexe III — Techniciens et agents de maîtrise (TAM) : encadrement intermédiaire, maintenance, exploitation
- Annexe IV — Cadres : responsables de site, directeurs, cadres fonctionnels
Cette classification autonome détermine le salaire minimum conventionnel et le positionnement dans la grille de rémunération. Les intitulés et coefficients « L » figurent impérativement dans le contrat de travail — une exigence que notre outil applique automatiquement.
Temps de travail : quatre modes et forfait jours
Le segment EPL propose quatre modes de temps de travail, accessibles selon l’annexe du salarié :
- Durée légale standard : mode par défaut, applicable à toutes les annexes
- Temps plein étendu : avec compensation en jours de repos, repos compensateur ou paiement des heures supplémentaires
- Modulation annuelle : nécessitant un accord d’entreprise
- Forfait heures : réservé aux TAM (Annexe III) et cadres (Annexe IV)
Les cadres autonomes (Annexe IV) peuvent également accéder au forfait jours avec un plafond conventionnel inférieur au plafond légal. Une convention individuelle écrite et un entretien annuel sont obligatoires. Ce mode n’est pas accessible dans les segments à forte composante roulante.
Contingent d’heures supplémentaires : droit commun
Contrairement aux autres segments qui prévoient des contingents spécifiques — inférieurs ou supérieurs au droit commun selon le segment —, l’EPL applique le contingent légal pour toutes les annexes. Cette particularité s’explique par l’absence d’accord ARTT spécifique au segment logistique. Les taux de majoration restent conventionnels, avec un barème à deux tranches.
Temps partiel : dérogation au plancher légal
Le segment EPL autorise une dérogation conventionnelle à la durée minimale légale pour le temps partiel, sur demande écrite du salarié ou pour les étudiants de moins de 26 ans. Cette dérogation, propre à l’EPL parmi les segments Transports, s’ajoute à celle du TRV (plancher roulants abaissé en dessous du droit commun). Le recours au temps partiel dérogatoire implique des mentions contractuelles spécifiques — répartition des horaires, limites de dépassement, compléments d’heures — que notre outil intègre dans le contrat de travail.