Le certificat de travail est un document que l’employeur remet obligatoirement au salarié à l’expiration de tout contrat de travail (article L1234-19 du Code du Travail). La convention Syntec (IDCC 1486) n’ajoute pas de mentions obligatoires supplémentaires, mais sa grille de classification — avec ses catégories, positions et coefficients — détermine la façon dont la qualification du salarié est formulée. C’est un point souvent sous-estimé : un certificat qui mentionne un intitulé de poste sans le rattacher à la classification conventionnelle perd en précision et expose à des contestations.
Ce qui change avec la convention Syntec
- Classification à double entrée : la qualification ne se réduit pas à un intitulé de poste. Elle s’exprime par la catégorie (IC ou ETAM), la position (de 1.1 à 3.3) et le coefficient. Le certificat gagne en clarté lorsqu’il reprend ces trois éléments.
- Grille détaillée avec profils-types : chaque position est assortie d’un descriptif métier précis. L’intitulé de poste sur le certificat doit être cohérent avec le profil-type de la position contractuelle.
- Deux catégories aux périmètres distincts : les IC (Ingénieurs et Cadres) et les ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise) relèvent de grilles séparées avec des coefficients et des positions qui ne se recoupent pas.
- Portabilité des garanties : la mention du maintien de la mutuelle et de la prévoyance est obligatoire sur le certificat, comme pour toute convention collective.
Classification Syntec et qualification sur le certificat
La grille IC (Ingénieurs et Cadres)
La grille IC compte 9 niveaux, de la position 1.1 (coefficient 95) à la position 3.3 (coefficient 270). Chaque niveau correspond à un profil-type décrivant le degré d’autonomie, de responsabilité et d’expérience attendu.
| Position | Coefficient | Profil |
|---|---|---|
| 1.1 | 95 | Débutant, premier poste d’application |
| 1.2 | 100 | Débutant, diplômé école d’ingénieurs ou équivalent |
| 2.1 | 105 / 115 | Praticien (< 26 ans : coef 105 ; >= 26 ans : coef 115) |
| 2.2 | 130 | Autonomie sur projets courants |
| 2.3 | 150 | Maîtrise affirmée, encadrement d’équipe |
| 3.1 | 170 | Expertise technique étendue |
| 3.2 | 210 | Encadrement avéré, organisation et contrôle |
| 3.3 | 270 | Large autonomie, coordination inter-services |
Le certificat de travail mentionne la qualification du salarié. En Syntec, cette qualification s’incarne dans la position et le coefficient. Un « ingénieur d’études position 2.2 coefficient 130 » est plus précis qu’un simple « ingénieur d’études ». La précision du certificat a une valeur probatoire pour le salarié dans ses démarches futures.
La grille ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise)
La grille ETAM compte 8 niveaux, de la position 1.1 (coefficient 240) à la position 3.3 (coefficient 500).
| Position | Coefficient | Profil |
|---|---|---|
| 1.1 | 240 | Niveau d’entrée, exécution élargie |
| 1.2 | 250 | Exécution confirmée, référent technique |
| 2.1 | 275 | Études et préparation, périmètre technique précis |
| 2.2 | 310 | Choix techniques, maîtrise des méthodes |
| 2.3 | 355 | Amélioration continue, évolution des procédés |
| 3.1 | 400 | Conception, résolution autonome |
| 3.2 | 450 | Conception, variété de cas |
| 3.3 | 500 | Conception, situations nouvelles |
Notre outil intègre la classification Syntec et produit un certificat avec la qualification conforme à la grille conventionnelle applicable.
Intitulé de poste et cohérence contractuelle
Chaque position Syntec est assortie d’un profil-type détaillant les fonctions, le niveau d’autonomie et les responsabilités attendues. L’intitulé de poste mentionné sur le certificat doit être cohérent avec ces descriptifs. Un salarié classé IC position 2.3 (coefficient 150) exerce des fonctions de maîtrise affirmée avec encadrement d’équipe : l’intitulé « développeur junior » serait incohérent avec cette classification.
L’intitulé à retenir est celui du dernier contrat de travail ou du dernier avenant. Si le salarié a été promu en cours de contrat, c’est la dernière classification qui figure sur le certificat.
Portabilité des garanties
Le certificat de travail doit obligatoirement mentionner le droit du salarié au maintien de sa couverture santé complémentaire (mutuelle) et de sa prévoyance, conformément à l’article L911-8 du Code de la sécurité sociale.
Contenu de la mention
La mention porte sur trois informations :
- Le droit au maintien des garanties santé et prévoyance à titre gratuit
- La durée de la portabilité, égale à la durée du dernier contrat dans la limite de 12 mois
- Les conditions : être pris en charge par l’assurance chômage et ne pas avoir été licencié pour faute lourde
En convention Syntec, les régimes de mutuelle et de prévoyance sont généralement ceux négociés au niveau de l’entreprise ou par accord de branche. La portabilité couvre les garanties en vigueur au moment de la cessation du contrat, dans les mêmes conditions que les salariés en poste.
Points de vigilance
Position et coefficient à vérifier avant émission. Le certificat de travail fait foi de la qualification du salarié. Une erreur sur la position ou le coefficient Syntec peut être invoquée devant le conseil de prud’hommes pour contester une classification. Vérifier systématiquement le contrat de travail et le dernier bulletin de paie avant de renseigner la qualification.
Cohérence entre intitulé et classification. Un intitulé de poste déconnecté de la position conventionnelle affaiblit la valeur du certificat. Le salarié peut faire valoir un intitulé plus conforme à sa classification réelle. En cas de doute, privilégier l’intitulé tel qu’il figure dans le contrat de travail.
Délai de remise. Le certificat de travail doit être tenu à la disposition du salarié à la date de fin du contrat (article L1234-19 du Code du Travail). Le non-respect de cette obligation expose l’employeur à des dommages et intérêts. La convention Syntec ne prévoit pas de délai spécifique, le droit commun s’applique.