Le transport routier de marchandises (TRM) et les activités auxiliaires du transport constituent le segment le plus important de la convention Transports routiers (IDCC 0016). Sa spécificité majeure : le régime d’équivalence qui fixe la durée du travail des conducteurs au-delà de la durée légale, avec un seuil qui varie selon la distance parcourue. Ce régime, propre au Code des transports, impacte directement le calcul des heures supplémentaires et la rédaction du contrat de travail.
Classification : huit groupes ouvriers avec coefficients « M »
Le segment TRM dispose d’une classification ouvriers spécifique en huit groupes, du manœuvre au conducteur hautement qualifié. Les permis C, C1 ou CE conditionnent l’accès aux groupes intermédiaires et supérieurs. Les annexes II (employés), III (techniciens et agents de maîtrise — TAM) et IV (cadres) suivent la grille commune à l’ensemble de la convention.
Cette classification à coefficients « M » détermine le salaire minimum conventionnel, la position dans la grille de rémunération et les droits afférents — autant de paramètres que notre outil intègre automatiquement dans le contrat de travail.
Temps de travail : le régime d’équivalence
Le régime d’équivalence est la spécificité la plus structurante du TRM. Il reconnaît que le temps de travail effectif des conducteurs inclut des périodes d’attente (chargement, déchargement, formalités) qui justifient un seuil horaire supérieur à la durée légale :
- Conducteurs courte distance : seuil d’équivalence supérieur à la durée légale
- Conducteurs longue distance : seuil d’équivalence encore plus élevé
- Personnel sédentaire : durée légale standard
Les heures supplémentaires ne se déclenchent qu’au-delà du seuil d’équivalence applicable. Le contingent annuel des roulants est spécifique au segment, inférieur au droit commun. Les taux de majoration suivent un barème conventionnel à deux tranches.
Vérifications obligatoires
Trois vérifications sont propres aux conducteurs roulants TRM et figurent dans chaque contrat de travail :
- Permis de conduire : catégorie C (poids lourds > 3,5t) ou CE (super lourds avec remorque), en cours de validité
- FIMO/FCO : Formation Initiale Minimale Obligatoire ou Formation Continue Obligatoire, avec date de fin de validité
- Carte conducteur : carte pour chronotachygraphe numérique, obligatoire pour tout véhicule soumis à la réglementation sociale européenne
Le salarié s’engage contractuellement à informer immédiatement l’employeur de toute suspension, annulation ou restriction de son permis. L’omission de ces clauses expose l’employeur à un contentieux prud’homal — notre outil les intègre automatiquement selon le profil du conducteur.