La convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (IDCC 1486) — communément appelée « Syntec » — est l’une des conventions les plus appliquées en France. Elle couvre environ 850 000 salariés dans les secteurs du numérique, du conseil, de l’ingénierie et des études techniques. Sa particularité : un système de classification à 17 positions qui conditionne l’ensemble des paramètres du contrat de travail.
Ce qui distingue la convention Syntec du Code du Travail
Classification et rémunération
La Syntec remplace la distinction simple cadre/non-cadre par un système à double entrée : Ingénieurs et Cadres (IC) et Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise (ETAM), répartis en 17 positions avec chacune un salaire minimum conventionnel distinct. Cette classification détermine tout : période d’essai, préavis, indemnités, modes de temps de travail accessibles. Le contrat CDI Syntec et le contrat CDD Syntec doivent impérativement mentionner la position et le coefficient du salarié.
Les grilles de salaires minimaux vont de 1 815 EUR brut (ETAM coefficient 240) à 5 755 EUR (IC coefficient 270), avec des majorations obligatoires pour les cadres en forfait jours (×1,20) ou en modalité 2 (×1,15).
Indemnités et préavis majorés pour les IC
Le principal avantage conventionnel des cadres IC : le coefficient d’indemnité passe à un tiers de mois par année dès 2 ans d’ancienneté, contre 10 ans en droit commun. Cet écart pèse sur la rupture conventionnelle, le licenciement et le solde de tout compte. Le préavis IC est porté à 3 mois, quelle que soit l’ancienneté.
Temps de travail : une asymétrie IC / ETAM
Les IC disposent de cinq modes de temps de travail, dont la modalité 2 (38h30/semaine, 220 jours/an) et le forfait jours (218 jours/an). Les ETAM n’ont accès qu’à trois modes, avec un contingent d’heures supplémentaires limité à 130 heures par an (contre 220h pour les IC et le Code du Travail). Ces contraintes sont détaillées dans notre guide sur l’avenant temps de travail Syntec.
Télétravail et déconnexion
L’accord de branche du 13 décembre 2022 et l’avenant n° 2 imposent un cadre renforcé : double volontariat, droit à la déconnexion avec dispositif concret, prévention de l’isolement. Notre guide sur la charte télétravail Syntec détaille toutes les obligations conventionnelles.
Obligations post-contractuelles
La convention Syntec impose un secret professionnel absolu sans limite de durée et une dévolution automatique des droits sur les logiciels au profit de l’employeur. Ces obligations figurent dans chaque document produit par EDS, du certificat de travail aux conventions de rupture.