CSE, élections professionnelles, syndicats, négociation collective, accords : les instances représentatives et le dialogue social.
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La Cour de cassation valide un mécanisme d'estimation des salariés mis à disposition pour le calcul des effectifs du CSE, négocié par accord collectif.
Lire l'articleOutil RH avec IA : ce que l'ordonnance de Nanterre impose avant un pilote, une expérimentation ou un déploiement.
Lire l'articleUn motif économique épuisé par un refus de l'inspection du travail, un RSS dont la preuve de protection est contestée : deux arrêts de décembre à connaître.
Lire l'articleCass. soc. 3 décembre 2025 : le droit d'alerte du CSE est autonome, le syndicat peut intervenir, et aucun formalisme n'est imposé. Quatre enseignements.
Lire l'articleLa loi du 24 octobre 2025 supprime la limite de trois mandats CSE consécutifs et impose une négociation seniors dans les entreprises de 300 salariés et plus.
Lire l'articleLa Cour de cassation juge le 10 septembre 2025 que le licenciement après refus d'un APC peut être contesté si l'accord n'est pas justifié par les nécessités de l'entreprise.
Lire l'articleLa Cour de cassation juge le 10 septembre 2025 que le seul constat d'une discrimination syndicale ouvre automatiquement droit à réparation.
Lire l'articleLa Cour de cassation juge qu'à défaut de preuve de la date de proclamation des résultats, le délai de 15 jours pour contester les élections du CSE ne court pas.
Lire l'articleLe 4e cycle de mesure d'audience syndicale livre ses résultats. CFDT en tête, CGT en recul, CFE-CGC en progression. Ce que cela change pour vos élections CSE et vos accords.
Lire l'articleLa Cour de cassation juge qu'un accord collectif ne peut pas réserver l'accès à l'intranet aux seuls syndicats représentatifs. Avoir une section syndicale suffit.
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