Le solde de tout compte (STC) en convention Syntec (IDCC 1486) ne se résume pas à un simple relevé de sommes dues. Plusieurs composantes sont directement impactées par les dispositions conventionnelles, et la distinction entre Ingénieurs et Cadres (IC) et Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise (ETAM) détermine le montant de postes entiers du décompte. Un STC Syntec mal calibré expose l’employeur à une contestation dans les six mois suivant la signature du reçu.
Ce qui change avec la convention Syntec
- Indemnité de rupture IC majorée : le coefficient d’un tiers de mois par année s’applique dès 2 ans d’ancienneté, contre 10 ans en droit commun. Un IC à 8 ans d’ancienneté perçoit environ 20 % de plus que le minimum légal.
- Congés supplémentaires d’ancienneté : de 1 à 4 jours ouvrables en sus des 25 jours légaux, selon le nombre d’années dans l’entreprise. Ces jours non pris sont indemnisés dans le STC.
- Maintien de salaire sans carence : en cas d’arrêt maladie en cours au moment du départ, la convention prévoit zéro jour de carence et des taux de maintien supérieurs au légal (100 % puis 80 %, contre 90 % puis 66,66 %).
- Prime de vacances proratisée : la fraction acquise sur la période mai-octobre en cours est due au salarié sortant.
- Obligations post-rupture : secret professionnel absolu et dévolution des droits sur les logiciels survivent à la rupture, quel que soit le motif de sortie.
Les composantes du STC Syntec
Le STC agrège l’ensemble des sommes dues au salarié à la date de sortie. Chaque composante est calculée indépendamment, puis additionnée dans le reçu.
Indemnité de rupture
Le montant dépend du motif de sortie et de la classification du salarié. L’ancienneté minimale pour ouvrir droit à l’indemnité est de 8 mois, identique au seuil légal.
Barème ETAM :
| Ancienneté | Coefficient par année |
|---|---|
| Jusqu’à 10 ans | 1/4 de mois de salaire |
| Au-delà de 10 ans | 1/3 de mois de salaire |
Ce barème reproduit le minimum légal. Un ETAM Syntec ne bénéficie d’aucun surplus conventionnel sur l’indemnité de rupture.
Barème IC :
| Ancienneté | Coefficient par année |
|---|---|
| Jusqu’à 2 ans | 1/4 de mois de salaire |
| Dès 2 ans | 1/3 de mois de salaire |
La bascule au taux d’un tiers intervient huit ans plus tôt que dans le barème légal. C’est la composante qui creuse le plus l’écart entre le STC d’un IC et celui d’un ETAM.
Le salaire de référence est calculé sur la moyenne des 12 derniers mois de rémunération brute. Sont inclus le salaire de base, les primes contractuelles et le treizième mois au prorata. Sont exclus les heures supplémentaires, les indemnités de déplacement, les frais de détachement et les primes exceptionnelles.
Indemnité compensatrice de préavis
Lorsque le salarié est dispensé d’exécuter son préavis, l’indemnité correspondante s’ajoute au STC.
| Catégorie | Durée de préavis |
|---|---|
| IC | 3 mois |
| ETAM (coef 400-500) | 2 mois |
| ETAM (coef 240-355, ancienneté < 2 ans) | 1 mois |
| ETAM (coef 240-355, ancienneté >= 2 ans) | 2 mois |
Pour les IC, le préavis de 3 mois (tant en démission qu’en licenciement) dépasse le minimum légal de 2 mois pour les cadres. Cette durée supérieure se traduit par une indemnité compensatrice plus élevée dans le STC.
Notre outil calcule automatiquement l’indemnité compensatrice de préavis selon la catégorie, le coefficient et l’ancienneté du salarié.
Congés et primes conventionnelles
Indemnité compensatrice de congés payés
Le droit commun accorde 25 jours ouvrables de congés payés par an. La convention Syntec y ajoute des jours supplémentaires d’ancienneté :
| Ancienneté dans l’entreprise | Jours supplémentaires (ouvrables) |
|---|---|
| 5 ans | +1 jour |
| 10 ans | +2 jours |
| 15 ans | +3 jours |
| 20 ans | +4 jours |
Ces jours supplémentaires sont souvent oubliés dans le calcul du STC. S’ils n’ont pas été pris, ils sont intégrés à l’indemnité compensatrice de congés payés et valorisés au dixième du salaire annuel brut ou par maintien de salaire, selon la méthode la plus favorable.
Prime de vacances
La prime de vacances Syntec est due au prorata si le départ intervient en cours de période de référence (mai-octobre). Son montant est égal à 10 % au minimum de la masse globale des indemnités de congés payés. Elle est souvent la composante du STC la plus méconnue en Syntec.
Maintien de salaire et arrêt maladie en cours
Si un arrêt maladie est en cours à la date de sortie, le solde du maintien de salaire conventionnel entre dans le STC. Les conditions du maintien Syntec sont sensiblement plus favorables que le droit commun :
| Critère | Convention Syntec | Code du Travail |
|---|---|---|
| Ancienneté requise | 12 mois | 12 mois |
| Carence | 0 jour | 7 jours |
| Taux palier 1 | 100 % | 90 % |
| Taux palier 2 | 80 % | 66,66 % |
Les paliers de durée varient en fonction de l’ancienneté :
| Ancienneté | Durée palier 1 | Durée palier 2 |
|---|---|---|
| 1 à 5 ans | 30 jours | 30 jours |
| 5 à 10 ans | 60 jours | 60 jours |
| 10 ans et plus | 90 jours | 90 jours |
Notre outil intègre ces dispositions conventionnelles dans le calcul du STC et alerte sur les écarts avec le droit commun.
Points de vigilance
Classification IC/ETAM déterminante sur plusieurs postes. L’écart entre IC et ETAM ne se limite pas à l’indemnité de rupture : il impacte aussi le préavis et, par ricochet, l’indemnité compensatrice. Vérifier systématiquement la position et le coefficient du salarié dans le contrat de travail avant de finaliser le STC.
Jours d’ancienneté et prime de vacances à ne pas oublier. Les jours supplémentaires de congés Syntec et la prime de vacances proratisée sont les deux postes les plus fréquemment omis dans le STC. Leur omission constitue un motif légitime de contestation du reçu dans le délai de six mois prévu par l’article L1234-20 du Code du Travail.
Secret professionnel et propriété intellectuelle. Ces obligations ne figurent pas dans le STC mais perdurent après la cessation du contrat. Le secret professionnel Syntec est absolu et sans limite de durée. Les droits patrimoniaux sur les logiciels restent acquis à l’employeur. Ces points doivent être rappelés au salarié lors de la remise du solde de tout compte.