La Convention Syntec structure le temps de travail autour d’une asymétrie marquée entre Ingénieurs et Cadres (IC) et Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise (ETAM) : cinq modes d’aménagement pour les premiers, trois pour les seconds, avec un contingent d’heures supplémentaires ETAM ramené à 130 heures par an. Le temps partiel porte ses propres spécificités : un plafond d’heures complémentaires limité au dixième et une coupure journalière maximale de deux heures. Tout avenant modifiant le temps de travail doit intégrer ces contraintes conventionnelles.
Ce qui change avec la convention Syntec
- Contingent ETAM à 130 heures : les ETAM Syntec disposent d’un contingent annuel d’heures supplémentaires de 130 heures, contre 220 heures pour le Code du Travail et les IC. L’impact sur la planification de la charge est considérable.
- Cinq modes IC contre trois modes ETAM : le forfait jours (218 jours/an) et la modalité 2 (38h30, 220 jours/an) sont réservés aux IC. Les ETAM ne peuvent y accéder que par accord d’entreprise.
- Plafond d’heures complémentaires au dixième : la clause conventionnelle portant le plafond au tiers n’a pas été étendue (arrêté du 21 décembre 1999). Le plafond effectif reste à un dixième de la durée contractuelle.
- Coupure journalière limitée à 2 heures : en temps partiel, une seule interruption d’activité par jour, d’une durée maximale de 2 heures. Plus restrictif que le droit commun.
- Forfait heures différencié : 39 heures par semaine (169 heures par mois) pour les IC, 37h30 (162,5 heures par mois) pour les ETAM.
Le passage au temps partiel : spécificités Syntec
Un avenant de passage au temps partiel sous convention Syntec doit intégrer quatre spécificités conventionnelles qui s’ajoutent au cadre légal.
Durée minimale et heures complémentaires
La durée minimale de 24 heures par semaine s’applique, avec les dérogations classiques (demande écrite et motivée du salarié, étudiant de moins de 26 ans). Le point de divergence est le plafond d’heures complémentaires :
| Paramètre | Convention Syntec | Code du Travail |
|---|---|---|
| Plafond heures complémentaires | 1/10e de la durée contractuelle | 1/10e (supplétif) ou 1/3 (accord de branche) |
| Majoration jusqu’au 1/10e | 10 % | 10 % |
| Majoration au-delà du 1/10e | 25 % | 25 % |
La clause conventionnelle autorisant le recours au tiers de la durée contractuelle n’a pas été étendue par l’arrêté du 21 décembre 1999. En Syntec, le plafond effectif est donc le dixième. Un avenant qui prévoirait un plafond au tiers serait dépourvu de fondement conventionnel étendu.
Coupure de journée
La convention Syntec limite les interruptions d’activité à une seule coupure par jour, d’une durée maximale de 2 heures. Cette contrainte est plus stricte que le droit commun, qui ne fixe pas de durée maximale en l’absence de dispositions conventionnelles. L’avenant doit préciser la répartition horaire en tenant compte de cette limitation.
Répartition et délai de prévenance
La répartition des heures entre les jours de la semaine (ou les semaines du mois) doit être précisée dans l’avenant. Toute modification ultérieure suppose un délai de prévenance de 7 jours ouvrés. Deux modes de répartition sont prévus : hebdomadaire (durée et horaires fixes chaque semaine) ou mensuelle (volume mensuel fixe, répartition variable par semaine).
En Syntec, le plafond d’heures complémentaires au dixième est une contrainte forte. Un salarié à 24 heures ne peut effectuer que 2,4 heures complémentaires par semaine. Au-delà, l’employeur s’expose à une requalification en temps complet.
Heures supplémentaires et contingents
L’écart de contingent entre IC et ETAM est la spécificité la plus structurante de la convention Syntec en matière d’heures supplémentaires.
Contingents annuels
| Catégorie | Contingent annuel | Source |
|---|---|---|
| IC | 220 heures | Code du Travail (identique) |
| ETAM | 130 heures | Convention Syntec |
Le contingent ETAM de 130 heures est inférieur de plus de 40 % au contingent légal de 220 heures. Au-delà du contingent, une contrepartie obligatoire en repos (COR) est due en plus de la majoration salariale.
Taux de majoration
Les majorations d’heures supplémentaires suivent la grille légale :
| Tranche | Majoration |
|---|---|
| 36e à 43e heure | 25 % |
| 44e heure et au-delà | 50 % |
Mécanismes de compensation
La convention Syntec prévoit trois mécanismes de compensation des heures supplémentaires structurelles, applicables dans le cadre d’un avenant de passage à temps plein étendu :
Repos Compensateur Rémunéré (RCR) : chaque heure supplémentaire ouvre droit à un repos majoré (1 heure = 1h15 de repos pour le premier palier, 1h30 pour le second). Le RCR est exonéré du contingent annuel — un avantage significatif pour les ETAM dont le contingent est limité à 130 heures.
JRTT (Jours de Réduction du Temps de Travail) : les heures au-delà de 35 heures sont converties en jours de repos sur l’année. Ce mécanisme suppose un accord d’entreprise ou d’établissement prévoyant un aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine. La convention Syntec ne crée pas directement de droit à des JRTT.
Paiement majoré : les heures supplémentaires sont payées avec la majoration applicable (25 % ou 50 %). C’est le mécanisme par défaut en l’absence d’accord spécifique.
Forfait heures : durées différenciées
| Catégorie | Durée hebdomadaire | Équivalent mensuel | Contingent |
|---|---|---|---|
| IC | 39 heures | 169 heures | 220 heures |
| ETAM | 37h30 | 162,5 heures | 130 heures |
Le forfait heures ETAM est calibré à 37h30, soit 2,5 heures supplémentaires structurelles par semaine. À 130 heures de contingent annuel, le forfait consomme environ 115 heures du contingent sur un exercice complet (46 semaines travaillées). La marge restante est de 15 heures seulement pour les heures supplémentaires ponctuelles.
Le contingent ETAM de 130 heures est un piège récurrent. Un forfait heures ETAM à 37h30 consomme la quasi-totalité du contingent en heures structurelles, laissant une marge quasi nulle pour les dépassements ponctuels. L’employeur doit arbitrer entre forfait heures et temps plein étendu en tenant compte de cette contrainte.
Points de vigilance
Avenant ETAM vers forfait jours ou modalité 2 : ces deux modes sont réservés aux IC par la convention. Un avenant qui placerait un ETAM en forfait jours sans accord d’entreprise spécifique est dépourvu de base conventionnelle. Le salarié pourrait obtenir la requalification en 35 heures et le rappel de toutes les heures supplémentaires effectuées.
Dépassement du contingent sans COR : au-delà de 130 heures pour un ETAM (ou 220 heures pour un IC), la contrepartie obligatoire en repos est due. Son absence constitue un manquement que le salarié peut faire valoir pendant trois ans. Le suivi du contingent doit être rigoureux, en particulier pour les ETAM dont le seuil est bas.
Heures complémentaires au-delà du dixième : en l’absence d’extension de la clause au tiers, toute heure complémentaire dépassant un dixième de la durée contractuelle expose l’employeur à une requalification automatique en temps complet si ce dépassement se répète sur 12 semaines consécutives ou 12 semaines sur une période de 15 semaines.