Durée du travail, heures supplémentaires, repos, astreintes, travail de nuit : les règles et évolutions du temps de travail.
7 articles
Cass. soc., 9 avril 2026 : c'est à l'employeur de prouver qu'il a contrôlé la charge de travail des salariés en forfait jours. Outils, sanctions, prescription.
Lire l'articleEn prêt de main-d’œuvre, la Cour de cassation rappelle que le prêteur reste l’employeur (salaire, heures supplémentaires), même avec un contrat local.
Lire l'articleLes tableaux du salarié suffisent à engager le débat probatoire, l'absence de décompte individuel justifie une résiliation judiciaire aux torts de l'employeur.
Lire l'articleLa Cour de cassation confirme que le repos hebdomadaire s'apprécie par semaine civile, pas par période de six jours consécutifs. Conséquences pratiques.
Lire l'articleTransfert conventionnel et insuffisance de pointages : la Cour de cassation durcit la position de l'employeur qui ne peut pas justifier du temps de travail.
Lire l'articleLa Cour de cassation juge qu'une astreinte assortie de contraintes intenses affectant la liberté du salarié constitue du temps de travail effectif.
Lire l'articleLa Cour de cassation confirme que le non-respect des durées maximales de travail et du repos quotidien ouvre automatiquement droit à réparation, sans preuve de préjudice.
Lire l'article