CDI, CDD, période d'essai, promesse d'embauche, DPAE : toute l'actualité juridique liée au recrutement et à l'intégration des salariés.
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Cass. soc., 25 mars 2026 : c'est à l'employeur de prouver que la rupture d'essai est étrangère à la grossesse qu'il connaissait. Régime, espèce, sanctions.
Lire l'articleLa Cour de cassation précise qu'une transaction conclue entre les parties limite la rétroactivité de la requalification des CDD en CDI.
Lire l'articleLe 2 août 2025 marque une étape de l'AI Act européen. Les systèmes d'IA utilisés en RH devront se conformer à de nouvelles exigences dès 2026.
Lire l'articleLe Conseil d'État confirme que le salarié en CDD qui refuse deux fois un CDI peut être privé d'allocations chômage. Les obligations de l'employeur.
Lire l'articleLa Cour de cassation confirme que l'entreprise utilisatrice doit prouver l'absence de risque. À défaut, le contrat de mission est requalifié en CDI.
Lire l'articleLa Cour de cassation précise que le plancher de six mois de salaire prévu en cas de licenciement nul ne s'applique pas à la rupture de période d'essai discriminatoire.
Lire l'articleMotif de recours, durée, reconduction, indemnité de précarité : les règles du CDD saisonnier à maîtriser avant les embauches estivales.
Lire l'articleLa Cour de cassation juge qu'un employeur qui a déjà évalué les compétences d'un freelance ne peut pas stipuler de période d'essai lors de l'embauche en CDI.
Lire l'articleL'expérimentation du CDD multi-remplacement prend fin le 13 avril 2025 sans être reconduite. Ce que les employeurs doivent savoir pour gérer la transition.
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