Le solde de tout compte dans le transport de marchandises intègre des composantes spécifiques au secteur : prorata de la GAR pour les conducteurs, indemnités de déplacement, régularisation du régime d’équivalence. La complexité du calcul augmente avec le nombre de paramètres conventionnels — annexe, statut roulant ou sédentaire, régime horaire.
Ce qui change avec le transport de marchandises
- Indemnité de licenciement différenciée : quatre barèmes par annexe, avec un supplément cadres âgés pouvant quasiment doubler le montant pour les profils expérimentés.
- Prorata de la GAR : les conducteurs roulants bénéficient d’une Garantie Annuelle de Rémunération dont le plancher varie selon le régime d’équivalence. Le différentiel est régularisé au départ.
- Indemnité compensatrice de préavis : plusieurs profils distincts, avec des bases de calcul qui intègrent le régime d’équivalence pour les conducteurs.
- Maintien de salaire conventionnel : quatre régimes selon l’annexe, avec des taux et des carences qui diffèrent sensiblement du droit commun.
- Congés payés : base identique au Code du Travail, mais les congés pour événements familiaux obéissent à un régime spécifique par annexe.
Composantes du solde de tout compte
Indemnité de licenciement
Le calcul retient le plus favorable entre le barème conventionnel et le barème légal. Pour les ouvriers et employés, le barème légal prime. Pour les cadres, le barème conventionnel majoré — augmenté le cas échéant du supplément cadres âgés — est nettement plus favorable à partir d’un seuil d’ancienneté.
Indemnité compensatrice de préavis
Si le préavis n’est pas exécuté, l’indemnité compensatrice est due. Elle se calcule sur la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé, incluant le régime d’équivalence pour les conducteurs. La base de calcul varie selon le régime horaire — un conducteur longue distance et un sédentaire de même coefficient n’auront pas la même indemnité compensatrice.
Indemnité compensatrice de congés payés
Base légale de congés annuels. La CCN ne prévoit pas de jours d’ancienneté supplémentaires. Le fractionnement est inclus si les conditions sont remplies.
Régularisation GAR
Pour les conducteurs roulants, la GAR fixe un plancher annuel de rémunération par coefficient. Si le total des salaires versés sur la période est inférieur à la GAR proratisée, le différentiel est dû au STC. Ce calcul est fréquent pour les conducteurs ayant alterné entre courte et longue distance en cours d’année.
Maintien de salaire conventionnel
Si le salarié était en arrêt avant son départ, le maintien de salaire conventionnel peut générer un différentiel à régulariser. La convention prévoit quatre régimes distincts selon l’annexe, avec des paramètres qui varient sur trois axes : la durée de carence, le taux du premier palier de maintien et le taux du second palier. Les cadres bénéficient du régime le plus favorable (carence la plus courte, taux les plus élevés), tandis que les ouvriers et employés disposent de conditions intermédiaires.
En cas d’accident du travail, le régime de carence est supprimé quelle que soit l’annexe.
La durée du maintien varie en fonction de l’ancienneté et de l’annexe — ces paliers influencent directement le montant du différentiel à régulariser. Notre outil intègre automatiquement l’ensemble de ces paramètres.
Points de vigilance
Régime d’équivalence et STC : le mauvais seuil fausse simultanément l’indemnité de licenciement, l’indemnité compensatrice de préavis et la régularisation GAR. L’erreur se multiplie sur chaque composante du solde — notre outil vérifie automatiquement la cohérence du régime sur toutes les composantes.
Restitution des équipements : véhicule de service, carte carburant, badge télépéage et carte conducteur doivent être restitués. Le reçu pour solde de tout compte ne vaut pas quittance sur la restitution du matériel — les deux processus sont distincts.
Délai de dénonciation : le salarié dispose du délai prévu par le Code du Travail pour dénoncer le reçu pour solde de tout compte. Passé ce délai, le reçu devient libératoire pour les sommes qui y sont mentionnées. Chaque composante doit être détaillée ligne par ligne.