Aide à l'apprentissage 2026 : le décret du 6 mars fixe les nouveaux montants
Le décret n° 2026-168 remplace l'aide forfaitaire de 6 000 € par un barème modulé selon la taille de l'entreprise et le niveau du diplôme préparé.
Lire l'articleModification du contrat, clauses spécifiques, forfait jours, temps partiel, télétravail : les évolutions du droit applicables au contrat de travail.
4 articles
Le décret n° 2026-168 remplace l'aide forfaitaire de 6 000 € par un barème modulé selon la taille de l'entreprise et le niveau du diplôme préparé.
Lire l'articleCass. soc. 21 janvier 2026 : un accord de performance collective ne peut pas imposer l'augmentation du forfait jours. Le salarié conserve son droit de refus.
Lire l'articleRenonciation tardive, formalisme et périmètre géographique : la Cour de cassation durcit les règles sur la clause de non-concurrence. Trois arrêts décryptés.
Lire l'articleDeux arrêts du 9 juillet 2025 écartent le lien de subordination entre Uber et ses chauffeurs. Revirement majeur par rapport à la jurisprudence de 2020.
Lire l'article