Le télétravail dans les entreprises de prestations logistiques (EPL) ne concerne qu’une fraction du personnel : les fonctions administratives, de gestion et d’encadrement. L’essentiel de l’effectif — préparateurs de commandes, caristes, agents de quai, manutentionnaires — exerce des fonctions qui imposent une présence physique en entrepôt. En l’absence d’accord de branche spécifique, le droit commun s’applique intégralement aux postes éligibles.
Ce qui change avec les prestations logistiques
- Périmètre d’éligibilité restreint : en EPL, la majorité des postes sont opérationnels (entrepôt, quai, plateforme). Les postes éligibles au télétravail — administration, gestion, encadrement à distance — représentent une minorité de l’effectif.
- Exclusion fonctionnelle, pas catégorielle : l’exclusion porte sur la nature de la fonction (manipulation physique, conduite d’engins, présence en entrepôt), pas sur l’annexe de classification. Un ouvrier exerçant une fonction purement administrative pourrait théoriquement être éligible.
- Absence d’accord de branche : la CCN Transports routiers ne contient pas de dispositions spécifiques au télétravail. Le cadre applicable est le Code du Travail (article L1222-9) et l’ANI du 26 novembre 2020.
- Pas de problématique roulant : contrairement au TRM où les conducteurs sont exclus par impossibilité de déplacement, l’EPL exclut le personnel d’entrepôt par impossibilité de manipulation à distance.
Personnel éligible et exclusions
Postes éligibles (fonctions administratives et de gestion)
| Annexe | Profils types | Fonctions |
|---|---|---|
| IV — Cadres | Directeur de site, directeur d’exploitation, DRH, DAF | Direction, stratégie, gestion |
| III — TAM | Responsable logistique, chef de bureau, technicien planning | Encadrement, organisation, planification |
| II — Employés | Gestionnaire administratif, comptable, assistant RH | Administration, support |
| I — Ouvriers | (cas marginaux) | Si fonction purement administrative |
Postes exclus (fonctions d’entrepôt et de plateforme)
| Catégorie | Motif d’exclusion |
|---|---|
| Préparateurs de commandes | Manipulation physique des marchandises |
| Caristes / conducteurs d’engins | Conduite d’engins de manutention |
| Agents de quai | Chargement / déchargement |
| Manutentionnaires | Manipulation et transfert de charges |
| Contrôleurs qualité terrain | Vérification physique des marchandises |
L’exclusion est fondée sur une impossibilité matérielle, pas sur une discrimination. Un cariste classé Annexe I ne peut pas télétravailler parce qu’il conduit un chariot élévateur, pas parce qu’il est ouvrier.
En prestations logistiques, le ratio entre postes éligibles et non éligibles peut atteindre 10/90 dans un entrepôt opérationnel. La charte doit l’assumer clairement — notre outil structure le champ d’application pour délimiter précisément le périmètre.
Cadre juridique applicable
En l’absence d’accord de branche, la charte télétravail EPL s’appuie sur deux sources :
Code du Travail (article L1222-9)
- Le télétravail est volontaire pour le salarié et l’employeur
- La charte ou l’accord collectif précise les conditions de passage, de retour et de contrôle
- Le refus du télétravail par le salarié n’est pas un motif de rupture
- L’employeur prend en charge les coûts liés au télétravail
ANI du 26 novembre 2020
- Double volontariat (salarié et employeur)
- Réversibilité (retour au présentiel)
- Prise en charge des frais professionnels
- Respect de la vie privée et droit à la déconnexion
- Prévention de l’isolement
La charte doit transposer ces principes en les adaptant au contexte EPL : plages de disponibilité compatibles avec les horaires d’exploitation de l’entrepôt, organisation des réunions mixtes (bureau + terrain), moyens de communication avec les équipes opérationnelles.
Contenu de la charte
| Rubrique | Spécificité EPL |
|---|---|
| Postes éligibles | Liste explicite, exclusion motivée des fonctions d’entrepôt et de manutention |
| Fréquence | Nombre de jours par semaine, jours fixes ou flexibles |
| Plages de disponibilité | Alignées sur les horaires d’exploitation (réceptions, expéditions, planning) |
| Équipements | Ordinateur, accès WMS (Warehouse Management System), téléphone |
| Frais | Allocation forfaitaire ou remboursement sur justificatifs |
| Réversibilité | Conditions de retour au présentiel, délai de prévenance |
| Santé et sécurité | Conformité du poste de travail à domicile |
Points de vigilance
Motivation de l’exclusion : l’exclusion du personnel d’entrepôt est légitime par nature fonctionnelle, mais la charte doit la motiver explicitement. Une exclusion non motivée pourrait être contestée comme discriminatoire — notre outil génère la charte avec les motifs d’exclusion adaptés au secteur logistique.
Profils hybrides : un responsable logistique qui supervise le quai, un technicien de maintenance qui intervient aussi sur la GMAO (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur) à distance — ces profils mixtes sont fréquents en EPL. La charte doit définir des critères objectifs (fonction principale, fréquence de présence en entrepôt) pour traiter ces cas.
Droit à la déconnexion : le personnel administratif en télétravail ne doit pas devenir joignable en permanence pour répondre aux urgences de l’entrepôt (incidents de sécurité, pannes d’engins, retards de livraison). La charte doit fixer des plages de déconnexion, même si l’activité logistique fonctionne en équipes successives.