1er septembre 2025 : cinq changements à anticiper pour la rentrée

Le 1er septembre 2025 concentre un nombre inhabituel de changements réglementaires. Cinq mesures entrent en vigueur le même jour et touchent des domaines différents — retraite, santé, cotisations, prévention, classification. Aucune ne peut être ignorée. Tour d’horizon des cinq points que chaque employeur doit vérifier avant la rentrée.

1. Retraite progressive accessible dès 60 ans

Les décrets n° 2025-680 et 2025-681 du 15 juillet 2025, publiés au Journal officiel le 23 juillet, abaissent de 62 à 60 ans l’âge d’accès à la retraite progressive. La mesure transpose l’accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 sur l’emploi des seniors.

Les conditions d’éligibilité sont précises. Le salarié doit avoir au moins 60 ans et justifier de 150 trimestres cotisés (37,5 ans). Il doit exercer à temps partiel entre 40 % et 80 % du temps plein. La demande passe par un avenant au contrat de travail qui réduit la durée du travail.

L’employeur peut refuser, mais uniquement en justifiant par écrit d’une incompatibilité avec l’activité économique de l’entreprise. Le refus doit être motivé et notifié par lettre recommandée dans les deux mois suivant la demande. Le silence de l’employeur vaut acceptation.

Pour les PME, la retraite progressive est un outil de transition : elle permet de conserver un salarié expérimenté à temps partiel tout en organisant le transfert de compétences. Anticipez les demandes dès la rentrée — les salariés concernés auront eu l’été pour se renseigner.

2. Cerfa sécurisé : les anciens formulaires d’arrêt maladie rejetés

Depuis le 1er septembre 2025, l’Assurance Maladie rejette systématiquement tout arrêt de travail papier transmis sur l’ancien formulaire non sécurisé. Les scans et photocopies sont également refusés. Seul le nouveau Cerfa 10170 sécurisé est accepté — papier spécial, étiquette holographique, encre magnétique, traits d’identification du prescripteur.

La dématérialisation via amelipro reste le canal privilégié : huit arrêts sur dix sont déjà transmis numériquement. Le formulaire papier sécurisé ne concerne que les 20 % restants — médecins non équipés, urgences, consultations à domicile.

L’impact pour l’employeur est indirect mais réel. Si un salarié remet un volet 3 sur l’ancien formulaire, prévenez-le : les volets 1 et 2 transmis à la CPAM seront rejetés, ce qui bloquera le versement des indemnités journalières et retardera le déclenchement du complément employeur. Informez vos managers chargés de la gestion des absences.

3. Bonus-malus chômage : la 4e période démarre

La quatrième période de modulation des cotisations patronales d’assurance chômage (bonus-malus) court du 1er septembre 2025 au 28 février 2026. Le dispositif concerne les entreprises de 11 salariés et plus dans sept secteurs à fort taux de rotation : agroalimentaire, fabrication de caoutchouc et plastique, travail du bois et papier, eau-assainissement-déchets, transports et entreposage, hébergement-restauration, production audiovisuelle.

Le taux de cotisation patronale varie de 2,95 % (bonus maximal) à 5,00 % (malus maximal) selon le comportement de l’entreprise en matière de fins de contrats courts. Plus l’entreprise génère de ruptures de CDD et de fins de missions d’intérim, plus son taux est élevé. Les taux modulés sont notifiés individuellement par l’URSSAF au cours du mois de septembre.

Les entreprises de moins de 11 salariés ne sont pas concernées. Au-delà de ce seuil, dans les sept secteurs visés, vérifiez votre taux dès réception de la notification et intégrez-le dans le paramétrage de votre logiciel de paie pour les cotisations de septembre.

4. Passeport de prévention : les organismes de formation doivent déclarer

Le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 impose aux organismes de formation de déclarer dans le passeport de prévention toutes les formations SST certifiantes ou qualifiantes dispensées à compter du 1er septembre. CACES, habilitations électriques, formations amiante, SST — chaque attestation délivrée doit être renseignée sur la plateforme mise en place par la Caisse des dépôts.

L’obligation ne pèse pas encore sur les employeurs (le décret prévoit l’ouverture de l’espace déclaratif employeur au premier trimestre 2026). Vérifiez que vos prestataires de formation SST ont bien intégré cette nouvelle obligation. Un organisme qui ne déclare pas prive vos salariés de la traçabilité de leurs compétences en santé-sécurité.

5. Hôtellerie de plein air : nouvelle classification en vigueur

L’arrêté du 21 juillet 2025 a étendu l’accord du 22 mai 2025 portant refonte de la grille de classification dans la convention collective de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631). La nouvelle grille entre en vigueur le 1er septembre 2025. Les campings, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances de plein air doivent repositionner chaque salarié sur les nouveaux niveaux de classification.

Ce n’est pas un ajustement de salaires — c’est une refonte structurelle des emplois. Le repositionnement peut modifier le coefficient du salarié et, par conséquent, sa rémunération minimale conventionnelle. Ne laissez pas traîner : un salarié mal classé est un rappel de salaire en attente.

La check-list de rentrée

Vérifiez que votre logiciel de paie intègre le nouveau taux de bonus-malus (si applicable). Informez les managers sur le nouveau Cerfa sécurisé. Interrogez vos prestataires de formation SST sur le passeport de prévention. Anticipez les demandes de retraite progressive des salariés de 60 ans et plus. Si vous êtes dans l’hôtellerie de plein air, finalisez le repositionnement de vos salariés sur la nouvelle grille avant le 1er septembre.