1er janvier 2026 : le mémento social complet pour l'employeur

Le passage à 2026 concentre un nombre inhabituellement élevé de changements simultanés en droit social. SMIC, allégements de cotisations, plafond de sécurité sociale, taux AT/MP, contribution sur les ruptures conventionnelles, contrôle URSSAF : la paie de janvier doit intégrer au moins six modifications substantielles. Voici la liste complète, poste par poste.

SMIC : 12,02 € brut de l’heure

Le SMIC horaire brut passe à 12,02 € (décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025). Le mensuel pour 35 heures s’établit à 1 823,03 € brut. Le minimum garanti est fixé à 4,25 €. Tout contrat rémunéré au SMIC ou en dessous du nouveau plancher doit être ajusté dès le premier bulletin de janvier.

PASS : 4 005 € par mois, 48 060 € par an

Le plafond mensuel de la sécurité sociale passe à 4 005 € (arrêté du 22 décembre 2025). Le plafond annuel est de 48 060 €, le journalier de 220 €. Ce plafond conditionne le calcul des cotisations retraite complémentaire AGIRC-ARRCO (tranches T1 et T2), de la prévoyance collective, du forfait social, et des plafonds d’exonération de certaines indemnités de rupture.

Les contrats de prévoyance et de mutuelle qui expriment leurs garanties en fractions du PMSS voient leurs montants évoluer mécaniquement. Vérifiez que votre organisme assureur a bien actualisé les tableaux de garanties.

Allégements de cotisations : la RGDU entre en vigueur

La Réduction Générale Dégressive Unique (RGDU) remplace les trois allégements existants — réduction Fillon, réduction maladie, réduction allocations familiales. Le plafond d’éligibilité passe à 3 SMIC (5 469,09 € brut mensuel). La formule de calcul est intégralement nouvelle. Les coefficients maximaux sont de 0,3981 (FNAL à 0,10 %) ou 0,4021 (FNAL à 0,50 %).

Le paramétrage du logiciel de paie est la priorité absolue. L’erreur sur les allégements est la première cause de redressement URSSAF en volume. Nous recommandons un double contrôle : paramétrage technique par l’éditeur, puis vérification manuelle sur un bulletin test avant le traitement de la paie de janvier.

Rupture conventionnelle : contribution patronale à 40 %

La contribution patronale spécifique sur la fraction exonérée des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite passe de 30 % à 40 % (LFSS 2026). Le salarié n’est pas affecté — la hausse est intégralement supportée par l’employeur.

Toute rupture conventionnelle dont la date de rupture effective du contrat est fixée à compter du 1er janvier 2026 est soumise au nouveau taux, quelle que soit la date de signature de la convention. Les simulateurs de coût de séparation doivent être mis à jour.

Taux AT/MP : vérifiez votre notification

Les nouveaux taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés par l’arrêté du 30 décembre 2025, applicable au 1er janvier 2026. Le taux moyen national net s’établit à 2,08 %, en légère hausse par rapport à 2025.

Chaque établissement reçoit un taux individualisé ou collectif selon sa taille et son code risque. Le taux 2026 est consultable sur le compte entreprise Ameli (via net-entreprises.fr). Un taux erroné dans le logiciel de paie produit une erreur sur chaque bulletin de l’année — le redressement est proportionnel.

CSP prolongé jusqu’au 31 décembre 2026

L’avenant n° 11 du 25 novembre 2025 à la convention CSP du 26 janvier 2015 a été agréé par arrêté du 24 décembre 2025. Le Contrat de Sécurisation Professionnelle est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026, sans discontinuité.

L’obligation de proposer le CSP à tout salarié licencié pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés (ou en redressement/liquidation judiciaire quelle que soit la taille) reste inchangée. L’absence de proposition expose l’employeur au versement d’une contribution à France Travail.

Contrôle URSSAF : charte sur le BOSS

La charte du cotisant contrôlé n’est plus fixée par arrêté ministériel mais publiée sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale (décret n° 2025-1338 du 26 décembre 2025). En cas de contrôle, la version de référence est celle du BOSS, accessible en ligne.

Négociation seniors : obligation pour les 300+ salariés

La loi du 24 octobre 2025 (transposition de l’ANI seniors) crée une négociation obligatoire sur l’emploi des salariés expérimentés dans les entreprises de 300 salariés et plus. Le diagnostic préalable est défini par le décret n° 2025-1348 du 26 décembre 2025. Les entreprises concernées qui n’ouvrent pas cette négociation s’exposent à un malus de cotisations (modalités à fixer par décret).

AGIRC-ARRCO : paramètres 2026

Les paramètres de cotisation AGIRC-ARRCO pour 2026 sont stables. Tranche T1 : de 0 à 48 060 € annuel (taux contractuel 6,20 %, taux d’appel global 7,87 %). Tranche T2 : de 48 060 € à 384 480 € (taux contractuel 17 %, taux d’appel global 21,59 %). La valeur d’achat du point est fixée à 20,1877 €.

La checklist de janvier

Neuf vérifications à effectuer avant le traitement de la première paie :

• SMIC horaire à 12,02 € dans le logiciel de paie
• PMSS à 4 005 € (et PASS à 48 060 €)
• Formule RGDU correctement paramétrée (nouveaux coefficients)
• Taux AT/MP 2026 saisi pour chaque établissement
• Contribution RC/mise à la retraite à 40 %
• Paramètres AGIRC-ARRCO mis à jour (tranches et taux)
• Grille conventionnelle comparée au nouveau SMIC
• Contrats de prévoyance/mutuelle : garanties recalculées sur le nouveau PMSS
• Proposition CSP toujours obligatoire pour les licenciements économiques

Aucun de ces postes ne tolère d’approximation. La paie de janvier est le bulletin le plus risqué de l’année — et le plus contrôlé en cas de vérification URSSAF.