Index égalité femmes-hommes : le 1er mars approche, êtes-vous prêt ?

Il reste moins d’une semaine. Au 1er mars 2025, toute entreprise d’au moins 50 salariés doit avoir calculé, publié et déclaré son index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’obligation existe depuis 2019. Elle est pourtant encore ignorée par 20 % des entreprises concernées.

Qui est concerné

L’obligation vise toute entreprise qui a employé au moins 50 salariés au cours de l’année civile précédente — 2024 pour la publication au 1er mars 2025. Le calcul se fait au niveau de l’entreprise, pas de l’établissement. Si vous avez plusieurs sites mais une seule entité juridique de 50 salariés ou plus, un seul index est requis.

Les entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas soumises à cette obligation. Celles de 50 à 250 salariés calculent l’index sur quatre indicateurs. Celles de plus de 250 salariés en ajoutent un cinquième.

Les indicateurs et leur poids

L’index est noté sur 100 points. Chaque indicateur mesure un aspect de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’entreprise.

Écart de rémunération (40 points). L’indicateur compare les rémunérations moyennes des femmes et des hommes par tranche d’âge et par catégorie de postes équivalents. Un écart inférieur à 5 % donne le maximum de points. Un écart supérieur à 20 % donne zéro.

Écart de taux d’augmentations individuelles (20 points pour les 50-250 salariés, ou 20 points augmentations + 15 points promotions pour les 250+). L’indicateur compare la proportion de femmes et d’hommes ayant bénéficié d’une augmentation individuelle au cours de l’année.

Augmentations au retour de congé maternité (15 points). Toutes les salariées de retour de congé maternité doivent bénéficier des augmentations générales et de la moyenne des augmentations individuelles accordées pendant leur absence (art. L1225-26 CT). Un seul manquement fait perdre la totalité des 15 points.

Parité parmi les dix plus hautes rémunérations (10 points). L’indicateur vérifie la présence d’au moins quatre femmes (ou quatre hommes) parmi les dix salariés les mieux rémunérés.

Trois obligations distinctes

L’erreur la plus courante est de confondre publication et déclaration. Vous devez satisfaire trois obligations avant le 1er mars.

Publier sur votre site internet. La note globale et le détail de chaque indicateur doivent être visibles sur le site de l’entreprise, de manière accessible et lisible. Si vous n’avez pas de site, la publication doit être faite par tout moyen (affichage, intranet). L’information doit rester en ligne jusqu’à la publication de l’index suivant.

Déclarer sur Egapro. La télédéclaration se fait sur egapro.travail.gouv.fr. Vous y saisissez vos résultats, vos indicateurs et, le cas échéant, vos objectifs de progression. Cette déclaration est transmise automatiquement à la DREETS.

Communiquer au CSE. L’index et le détail des indicateurs doivent être mis à disposition du comité social et économique via la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).

Que se passe-t-il sous les 75 points

Une note inférieure à 85 points impose de fixer et publier des objectifs de progression sur chaque indicateur défaillant. Une note inférieure à 75 points déclenche une obligation renforcée : vous devez définir des mesures correctives par accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale, et les publier.

Si votre index reste inférieur à 75 points pendant trois années consécutives, vous vous exposez à une pénalité financière pouvant atteindre 1 % de la masse salariale annuelle. La DREETS fixe le montant en tenant compte des efforts constatés et des justifications apportées par l’entreprise, mais la sanction est réelle et appliquée.

Chiffres 2025 — 80 % des entreprises concernées ont publié leur index au 1er mars 2025. La note moyenne est de 88,5/100. 6 % des entreprises obtiennent une note inférieure à 75 points.

Checklist de dernière minute

Si vous n’avez pas encore commencé, voici les étapes dans l’ordre. Rassemblez les données de paie de l’année 2024 (rémunérations, augmentations, promotions, retours de congé maternité). Utilisez le simulateur disponible sur egapro.travail.gouv.fr pour calculer chaque indicateur. Publiez les résultats sur votre site. Effectuez la télédéclaration. Mettez à jour la BDESE. Nous recommandons de conserver les données sources et le détail du calcul : en cas de contrôle de l’inspection du travail, vous devrez justifier chaque indicateur.