Conduite d'engins et habilitation électrique : nouveau suivi médical au 1er octobre

Deux arrêtés publiés le 26 septembre 2025 au Journal officiel modifient le suivi médical des salariés titulaires d’une autorisation de conduite d’engins ou d’une habilitation électrique. Le changement entre en vigueur le 1er octobre 2025. Le suivi individuel renforcé (SIR) est remplacé par une attestation d’absence de contre-indication médicale, plus souple et portable d’un employeur à l’autre.

Ce qui change

Jusqu’au 30 septembre, les salariés concernés par une autorisation de conduite (CACES) ou une habilitation électrique relevaient du suivi individuel renforcé (SIR). Ce régime imposait une visite médicale tous les deux ans auprès du médecin du travail, un examen d’aptitude spécifique et un avis d’aptitude formalisé. La moindre interruption — changement d’employeur, fin de mission d’intérim, suspension longue — obligeait à reprendre le processus.

Le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 a posé le principe du remplacement. Les arrêtés du 26 septembre fixent les modèles d’attestation et les modalités pratiques.

Le médecin du travail ou le médecin praticien correspondant délivre une « attestation d’absence de contre-indication médicale » à la conduite d’équipements mobiles ou de levage (art. R. 4323-56 CT) ou à la réalisation d’opérations sur installations électriques (art. R. 4544-9 CT).

L’attestation en pratique

L’attestation est valable cinq ans. Elle est personnelle et attachée au salarié, pas à l’employeur. Un conducteur de chariot élévateur qui change d’entreprise n’a pas besoin d’une nouvelle visite médicale si son attestation est encore valide.

L’attestation est délivrée à l’issue d’un examen médical qui vérifie l’absence de contre-indications. Le médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires (audiométrie, test visuel, ECG) s’il le juge nécessaire.

Le salarié conserve l’original de l’attestation. L’employeur en reçoit une copie qu’il archive dans le dossier médical du salarié tenu par le service de prévention et de santé au travail (SPST). L’attestation doit être présentée lors de tout renouvellement de CACES ou d’habilitation électrique.

Les secteurs concernés

Le BTP est le premier secteur touché : conducteurs d’engins de chantier, grutiers, conducteurs de nacelles, caristes. L’industrie est également concernée pour les habilitations électriques — électriciens, techniciens de maintenance, agents de production intervenant sur des armoires électriques.

La logistique et la grande distribution sont impactées via les caristes et les préparateurs de commandes utilisant des chariots automoteurs. L’agriculture l’est aussi pour les conducteurs d’engins agricoles soumis à autorisation.

Ce que l’employeur doit faire

Identifiez les salariés concernés. Listez tous les titulaires d’une autorisation de conduite ou d’une habilitation électrique dans votre entreprise. Vérifiez la date de leur dernier examen SIR.

Planifiez les premières attestations. Les salariés dont le SIR arrive à échéance après le 1er octobre basculent automatiquement vers le nouveau régime. Prenez rendez-vous avec votre SPST pour programmer les visites et délivrer les attestations selon le nouveau modèle.

Mettez à jour vos registres. Le registre des autorisations de conduite et le carnet des habilitations électriques doivent mentionner la date de délivrance et la date d’expiration de l’attestation pour chaque salarié.

Vérifiez les attestations des intérimaires et sous-traitants. L’attestation étant portable, un intérimaire peut vous présenter une attestation délivrée par le SPST de son précédent employeur. Vérifiez sa validité avant de délivrer l’autorisation de conduite ou l’habilitation.

Le passage du SIR à l’attestation simplifie la gestion administrative, réduit les délais de prise de poste et facilite la mobilité des salariés entre entreprises. C’est une bonne nouvelle pour les secteurs en tension de recrutement.