Fin d'année RH : le calendrier des échéances sociales à ne pas manquer

Le quatrième trimestre est le moment où les obligations sociales se concentrent. Entre la clôture des négociations annuelles, les consultations du CSE, les déclarations obligatoires et la préparation de la paie de janvier, les deux derniers mois de l’année ne laissent pas de marge. Ce calendrier recense les échéances clés de novembre et décembre 2025 pour ne rien oublier.

Novembre : consultations et négociations

Consultation du CSE sur la politique sociale. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE doit être consulté chaque année sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi (art. L. 2312-26 CT). Cette consultation porte sur l’évolution de l’emploi, les qualifications, la formation, les conditions de travail et la durée du travail. Si vous n’avez pas encore lancé la procédure, novembre est la dernière fenêtre raisonnable pour transmettre les informations à la BDESE et convoquer la réunion.

BDESE à jour. La base de données économiques, sociales et environnementales doit être actualisée avant toute consultation. Les indicateurs 2025 — effectifs, masse salariale, heures supplémentaires, absentéisme, accidents du travail, formation — doivent refléter les données les plus récentes. L’absence de BDESE à jour constitue un délit d’entrave.

NAO : dernier round. La négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée du travail et l’organisation du temps de travail (art. L. 2242-1 CT) doit être engagée chaque année dans les entreprises où des organisations syndicales représentatives sont présentes. Si la NAO n’a pas été ouverte, l’employeur s’expose à des sanctions pénales et à la perte de certaines exonérations de cotisations. Novembre est le dernier mois pour conclure ou constater un désaccord par procès-verbal.

Versement de la PPV. La prime de partage de la valeur, si elle est prévue par accord ou décision unilatérale, doit être versée pendant l’exercice concerné. Pour un exercice calé sur l’année civile, le versement doit intervenir avant le 31 décembre 2025. Prévoyez la mise en paie dès novembre pour éviter les retards.

Décembre : déclarations et préparation de janvier

DSN de décembre. La déclaration sociale nominative de la période de novembre est exigible le 5 ou le 15 décembre selon l’effectif (≥ 50 ou < 50 salariés). Vérifiez que les éléments de paie de novembre sont correctement intégrés : heures supplémentaires, primes, avantages en nature, absences.

Préparation de la paie de janvier 2026. Les paramètres de paie changent au 1er janvier : SMIC, plafond de la sécurité sociale, taux de cotisations, barème de la réduction générale dégressive unique (RGDU). Votre logiciel de paie doit être mis à jour avant le premier bulletin de janvier. Contactez votre éditeur de logiciel pour connaître le calendrier de livraison des mises à jour.

Solde des congés payés. Vérifiez le compteur de congés payés de chaque salarié. Les jours acquis au titre de la période de référence N-1 (1er juin 2024 — 31 mai 2025) doivent être pris avant le 31 mai 2026 en principe. Mais certaines entreprises fixent une date de fin de prise plus précoce par accord collectif. Alertez les salariés qui disposent d’un solde élevé.

Renouvellement des contrats et avenants. Les clauses à durée déterminée insérées dans des CDI — forfait jours annuel, objectifs commerciaux, primes sur objectifs — doivent être renouvelées si elles arrivent à échéance le 31 décembre. L’absence de renouvellement peut faire perdre à l’employeur le bénéfice de la clause (notamment pour le forfait jours, dont la convention doit être valide pour chaque période annuelle).

Les obligations spécifiques 2025

Entretiens professionnels. La loi seniors du 24 octobre 2025 modifie le rythme des entretiens professionnels (voir notre article du 28 octobre). Mais les entretiens prévus sous l’ancien régime doivent être réalisés avant leur échéance initiale. Si un salarié devait avoir son entretien biennal avant le 31 décembre 2025, réalisez-le — même si le nouveau rythme est plus souple.

Partage de la valeur. Les entreprises de 11 à 49 salariés soumises à l’obligation de partage de la valeur doivent avoir mis en place un dispositif avant la clôture de l’exercice (voir notre article du 3 octobre). Dernier appel pour les retardataires.

Index égalité professionnelle. L’index doit être publié au plus tard le 1er mars 2026. Mais la collecte des données porte sur l’année civile 2025. Novembre et décembre sont les derniers mois pour consolider les données de rémunération, de promotion et de formation par sexe et par catégorie.

La checklist employeur

Avant le 30 novembre :

• Consultation CSE politique sociale engagée ou finalisée
• BDESE actualisée avec les données 2025
• NAO conclue ou PV de désaccord signé
• Calendrier de paie de décembre et janvier validé

Avant le 31 décembre :

• PPV versée si prévue
• Dispositif de partage de la valeur opérationnel (11-49 salariés)
• Congés payés : alerte aux salariés avec solde élevé
• Avenants et conventions de forfait renouvelés
• Paramètres de paie janvier 2026 commandés à l’éditeur

Le dernier trimestre est toujours chargé. Mais un calendrier maîtrisé transforme une période stressante en simple routine administrative. Anticipez chaque échéance plutôt que de la subir le dernier jour.