Bonus-malus chômage : la 4e période de modulation se prépare maintenant

La période de référence servant au calcul du bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage court du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025. Il reste un mois. Chaque fin de contrat suivie d’une inscription à France Travail entre maintenant et le 30 juin entre dans le calcul de votre taux de séparation — et donc dans le taux de cotisation qui s’appliquera de septembre 2025 à février 2026. Pour les entreprises des sept secteurs concernés, le moment de faire le point est maintenant, pas en septembre quand le taux sera notifié.

Le bonus-malus en trois minutes

Le dispositif module le taux de cotisation patronale d’assurance chômage en fonction du nombre de fins de contrat que l’entreprise génère. Plus votre entreprise produit de ruptures suivies d’une inscription au chômage, plus votre taux augmente. Moins elle en produit, plus il diminue.

Deux conditions cumulatives déclenchent l’assujettissement : appartenir à l’un des sept secteurs d’activité ciblés, et employer au moins onze salariés depuis cinq années consécutives.

Les sept secteurs sont : la fabrication de denrées alimentaires, boissons et tabac (NAF CA) ; l’hébergement et la restauration (IZ) ; les transports et l’entreposage (HZ) ; le travail du bois, les industries du papier et l’imprimerie (CC) ; la fabrication de caoutchouc, plastique et produits minéraux non métalliques (CG) ; la production et distribution d’eau, assainissement et gestion des déchets (EZ) ; les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (MC).

Le taux de cotisation de base est de 4,00 % depuis le 1er mai 2025, après suppression de la contribution exceptionnelle temporaire de 0,05 point. Le bonus-malus fait varier ce taux dans une fourchette de 2,95 % (bonus maximum) à 5,00 % (malus maximum).

Comment le taux de séparation est calculé

Le taux de séparation de votre entreprise est le rapport entre le nombre de fins de contrat ou de missions d’intérim suivies d’une inscription à France Travail dans les trois mois, et votre effectif moyen annuel. Ce taux est ensuite comparé au taux médian de votre secteur d’activité. Si vous êtes en dessous du médian, votre cotisation diminue. Au-dessus, elle augmente.

Toutes les fins de contrat ne comptent pas. Les démissions de CDI sont exclues, de même que les fins de contrat d’apprentissage, de professionnalisation et d’insertion. En revanche, les fins de CDD — y compris à terme — et les fins de mission d’intérim sont comptabilisées dès lors qu’elles conduisent à une inscription à France Travail.

Les licenciements pour inaptitude non professionnelle et pour faute grave sont encore inclus dans le calcul pour la 4e période. Ce point changera à compter de la 5e période, en mars 2026.

L’enjeu financier : jusqu’à 60 000 € d’écart par an

Sur une masse salariale de 250 000 € bruts mensuels (soit environ 100 salariés au salaire moyen), l’écart entre le bonus maximum (2,95 %) et le malus maximum (5,00 %) représente 5 125 € par mois, soit plus de 60 000 € par an. Pour une entreprise de restauration ou de logistique employant 300 ou 500 personnes, l’enjeu se chiffre en centaines de milliers d’euros.

Le bonus-malus n’est pas un dispositif théorique. Les entreprises qui recourent massivement aux CDD courts et à l’intérim le constatent sur leur bordereau de cotisations depuis trois ans.

Ce que vous pouvez encore faire avant le 30 juin

Identifiez vos fins de contrat à venir. Chaque CDD arrivant à échéance en juin et chaque mission d’intérim se terminant avant le 30 juin alimentent votre taux de séparation si le salarié s’inscrit à France Travail dans les trois mois. Un renouvellement de CDD ou une transformation en CDI supprime cette inscription potentielle du compteur.

Utilisez le simulateur. Le téléservice bonus-malus, accessible sur net-entreprises.fr avec vos identifiants déclarants, permet de consulter les fins de contrat déjà retenues pour votre calcul et d’estimer votre taux. Si vous constatez des erreurs — fins de contrat comptabilisées à tort, effectif de référence inexact —, c’est maintenant qu’il faut les signaler à votre URSSAF.

Anticipez la notification de septembre. Le taux modulé applicable du 1er septembre 2025 au 28 février 2026 sera notifié par l’URSSAF début septembre. Vous n’aurez alors aucune marge d’action sur le taux lui-même. Le seul moment où vous pouvez influencer le résultat est la période de référence — qui s’achève dans un mois.

Pensez au-delà de juin. La 5e période de modulation débutera le 1er mars 2026 avec un changement de méthode significatif : le taux de séparation ne sera plus calculé à partir des inscriptions à France Travail, mais à partir des fins de contrats d’une durée inférieure à trois mois. Ce recentrage sur les contrats très courts récompensera les entreprises qui allongent la durée de leurs CDD, même sans les transformer en CDI. Les licenciements pour inaptitude non professionnelle et pour faute grave seront exclus du calcul. Ces changements méritent d’être intégrés dès maintenant dans votre politique de recours aux contrats courts.

Le bonus-malus est un mécanisme de long terme. Chaque période de référence se prépare douze mois à l’avance. Celle de septembre 2025 se joue en juin. Celle de mars 2026 commence le 1er juillet. La gestion de votre taux de séparation n’est pas un exercice de fin d’année — c’est une discipline permanente.