Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre EDS et ses clients pour l'achat d'outils RH, de guides et de prestations d'accompagnement.

2. Services proposés

Génération de documents : Contrats, avenants, documents RH personnalisés.
Guides Premium : PDF thématiques avec outils Excel inclus.
Accompagnement RH : Conseil et audit personnalisé (hors conseil juridique).
Veille juridique : Newsletter et articles d'actualité.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue en ligne via Stripe. Aucun remboursement n'est possible après téléchargement des documents générés.

4. Limites de responsabilité

Important : EDS est un éditeur de logiciels et ne fournit pas de consultation juridique. Les documents générés par nos outils ne constituent pas un avis juridique personnalisé. Pour toute situation contentieuse ou complexe, nous vous recommandons de consulter un avocat spécialisé en droit social.

L'utilisateur reconnaît qu'EDS est un éditeur de logiciels de conformité en droit social et non un cabinet d'avocats. Les documents générés sont des modèles fondés sur les textes légaux et conventionnels en vigueur. L'utilisateur demeure seul responsable de leur utilisation, de leur vérification et de leur signature.

5. Propriété intellectuelle

Les documents générés sont fournis sous licence d'utilisation personnelle. Toute revente ou distribution est interdite sans autorisation.

6. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre Politique de confidentialité.

7. Contact

Pour toute question : contact@lexpertise-droit-social.fr