Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre EDS et ses clients pour l'achat d'outils RH, de guides et de prestations d'accompagnement.
2. Services proposés
Génération de documents : Contrats, avenants, documents RH personnalisés.
Guides Premium : PDF thématiques avec outils Excel inclus.
Accompagnement RH : Conseil et audit personnalisé (hors conseil juridique).
Veille juridique : Newsletter et articles d'actualité.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue en ligne via Stripe. Aucun remboursement n'est possible après téléchargement des documents générés.
4. Limites de responsabilité
Important : EDS ne remplace pas un avocat. Les documents et outils fournis sont des supports d'aide à la décision. Pour toute situation contentieuse ou complexe, nous vous recommandons de consulter un avocat spécialisé.
5. Propriété intellectuelle
Les documents générés sont fournis sous licence d'utilisation personnelle. Toute revente ou distribution est interdite sans autorisation.
6. Données personnelles
Vos données sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre Politique de confidentialité.
7. Contact
Pour toute question : lexpertise-droit-social@mailo.com