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Tous les documents pour organiser vos élections du Comité Social et Économique.
Protocole d'accord pré-électoral
Négociation avec les organisations syndicales : nombre de sièges, collèges, modalités de vote.
Créer un protocole →Convocations et affichages
Invitations des organisations syndicales, affichages légaux, information des salariés.
Générer les documents →Procès-verbaux
PV de carence, PV de résultats, déclaration à l'inspection du travail.
Créer un PV →