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Accords d'entreprise

Accords sur le temps de travail, télétravail, intéressement, participation.

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Charte informatique

Règles d'utilisation des outils informatiques, messagerie, Internet, données personnelles.

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Règlement intérieur

Règles de discipline, hygiène et sécurité pour les entreprises de 50 salariés et plus.

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